Par courrier du 29 octobre 2014, l'APICIL a demandé à Mme [B] les décomptes d'indemnités journalières de la sécurité sociale depuis le début de l'arrêt maladie et ensuite régulièrement jusqu'à la reprise

du Doubs du 19 juillet 2011 rejetant son recours contre une décision de la caisse refusant de prendre en compte dans le salaire de référence pour le calcul des indemnités journalières en maladie professionnelle

Sur la demande de complément d'indemnité journalière : Mme X...explique qu'elle était en arrêt maladie pendant la période du 1er avril 2008 au 14 septembre 2008, et qu'elle a été indemnisée selon les

journalières complémentaires jusqu'au 10 mars 2017.

journalières ou allocations versées par les organismes de sécurité sociale ou, pour leur compte, par les employeurs à l'occasion de la maladie, de la maternité ou de la paternité et de l'accueil de l'enfant

journalières ou allocations versées par les organismes de sécurité sociale ou, pour leur compte, par les employeurs à l'occasion de la maladie, de la maternité ou de la paternité et de l'accueil de l'enfant

journalières ou allocations versées par les organismes de sécurité sociale ou, pour leur compte, par les employeurs à l'occasion de la maladie, de la maternité ou de la paternité et de l'accueil de l'enfant

journalières de sécurité sociale et des indemnités complémentaires de prévoyance de M.

Sur le droit aux indemnités journalières et l'indu La caisse soutient que M.

La rente invalidité constitue une prestation différée d'une garantie indemnités journalières, et doit être servie par l'ancien organisme assureur, lorsque cette maladie est survenue pendant la période

De cette garantie complémentaire seront déduites les indemnités journalières nettes versées par la sécurité sociale.

un an de présence dans l'entreprise recevront, sous déduction des indemnités journalières perçues au titre de la sécurité sociale et d'un régime complémentaire de prévoyance : - pendant les 3 premiers

journalière de maladie de longue durée, à la charge exclusive de l'employeur.

journalières de la sécurité sociale au titre des législations maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, une indemnité égale à 80 % du salaire brut de référence, y compris les prestations

Il calcule sa perte sur la base du taux journalier retenu par la CPAM pour le calcul des indemnités journalières en y réintégrant le montant de la CSG et de la CRDS, ce qui correspond selon lui au montant

Il souligne également que la caisse Pro BTP a indemnisé son arrêt maladie et versé un complément au titre des indemnités journalières du 19 avril 2019 au 13 mai 2019, puis du 16 juillet 2019 au 19 septembre

opéré en juillet 2011, l'employeur ne justifie pas avoir rempli le salarié de ses droits au titre de l'indemnité complémentaire à allocation journalière ; qu'au vu des éléments produits aux débats, un

Sur l'indemnité complémentaire La salariée indique qu'il convient d'opérer une distinction entre le contrat de prévoyance santé et les indemnités complémentaires résultant des dispositions de l'article

Ils soutiennent en effet, que la demande de SOFCAH relative aux indemnités journalières versées après la date de consolidation doit être rejetée en vertu de l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985.

bénéficie, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, d'une indemnité complémentaire à l'allocation