titulaire ou non titulaire, par l’Office Public de l’Habitat de Bonneuil-sur-Marne à compter du 30 avril 2007 ou à défaut la liste de tous les agents de catégorie C recrutés depuis cette date avec indication

de la liste anonymisée des informations relatives à la rémunération de l'ensemble du personnel de la ville et du centre communal d'action sociale (CCAS) comprenant le grade, l'échelon ou l'emploi, l'indice

secrétariat le 11 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par indication

visa des articles 1604 et 1611 du code civil, de : - infirmer le jugement dont appel, - condamner la société à leur payer conjointement : * la somme de 4515,91 euros TTC, outre indexation sur l'indice

[L] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 24 septembre 2018, auquel il ne s'est pas présenté en justifiant d'une contre-indication médicale.

Résidence située [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par son syndic en exercice la société Citya Descampiaux la somme de 6 886 euros au titre du préjudice matériel avec indexation sur l'évolution de l'indice

si l'intéressé demande ou non à être entendu et s'il accepte d'être entendu par téléphone, et auquel, en fonction des réponses, doivent être joints les éléments médicaux requis tenant à la contre-indication

si l'intéressé demande ou non à être entendu et s'il accepte d'être entendu par téléphone, et auquel, en fonction des réponses, doivent être joints les éléments médicaux requis tenant à la contre-indication

si l'intéressé demande ou non à être entendu et s'il accepte d'être entendu par téléphone, et auquel, en fonction des réponses, doivent être joints les éléments médicaux requis tenant à la contre-indication

[B] [J] [O] [I] le 27 mai 2026 à 16h20 avec indication des modalités et du délai des observations en réponse à la demande de déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat

Vegetal Design et les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles à lui payer la somme de 48 051,80€ TTC, correspondant au coût des travaux propres à remédier aux désordres outre indexation à l'indice

par le maire d'Ambès à sa demande de communication d'une copie de la liste nominative de tous les agents salariés de la collectivité et précisément : a) le nom ; b) le prénom ; c) le grade ; d) l'indice

copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X, agent au service des impôts des entreprises - Service des impôts des particuliers (SIE-SIP), de Montfort-sur-Meu : 1) l'indication

à son secrétariat le 6 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de la provenance et des indications

documents suivants : 1) le projet éducatif de l'association ; 2) le projet pédagogique relatif à un séjour au ski pour des adolescents, du 24 au 26 février 2017 ; 3) le bilan de l'action comprenant les indications

in solidum au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] en réparation du dommage décennal affectant l'escalier la somme de 7 033,18 euros TTC au titre du coût des réparations, indexation sur l'indice

RG 22/03055 en ce qu'il a : - CONDAMNE Madame [R] [I] à payer à Madame [D] [V] et Monsieur [N] [V] la somme de 36.342 € (trente six mille trois cent quarante-deux euros) outre ré-indexation selon l'indice

Il y a une rupture d'égalité constituant une discrimination liée à l'état de santé avec les praticiens pouvant continuer leur exercice professionnel sans vaccin ni test PSC au regard des contre-indications