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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a1
18 novembre 2009
et la SARL PHILOPHEE PRODUCTIONS ont répondu le 18 juillet 2007 ; Attendu qu'aucun acte d'instruction ou de poursuite n'a été réalisé entre le 18 juillet 2007 et le 13 décembre 2007, date d'une injonction
6253c9a1bd3db21cbdd88de0
5 octobre 2006
Il soutient qu'injonction de conclure au fond avait été adressée par le juge de la mise en état à la société AVALIS.
6253ca43bd3db21cbdd8a80e
Chambre Civile
6981abcccdc6046d47b843cd
27 janvier 2026
, malgré cette injonction de conclure, l'avocate n'a pas régularisé ses écritures, lesquelles sont parvenues à la cour le 13 juin 2016, soit après l'audience ; que l'affaire est finalement revenue devant
6253c843bd3db21cbdd84bd1
9 avril 1998
Elle a donc, après compensation, conclu au débouté d'AVL de sa demande.
6253cb01bd3db21cbdd8ca49
1 octobre 2007
première instance, le Juge de la mise en état du Tribunal Mixte de Commerce de NOUMÉA a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la société KOMATSU ASIA & PACIFIQUE PTE LIMITED (KAP) et lui a fait injonction
1ère Chambre civile
6808778953f7b81e1a5eb0a5
22 avril 2025
[R] [W], ès qualités, sollicitent le rabat de l'ordonnance de clôture, aux motifs que si une injonction de conclure leur avait été délivrée pour l'audience de mise en état du 7 février 2024, ils entendent
Chambre 4-8b
6698b064e6ed70c67f644917
12 juillet 2024
diligence n'a été accomplie par l'une quelconque des parties avant l'ordonnance de radiation du magistrat chargé d'instruire en date du 15 septembre 2021, étant précisé qu'elle avait été précédée d'une injonction
5e chambre Pole social
642d14adcb8fa004f57da24f
4 avril 2023
Par courrier du 14 août 2020, le président de la chambre sociale a informé la [4] qu'elle disposait d'un délai maximum de quatre mois pour conclure.
661e14d30f653b0008df2a63
15 avril 2024
diligence n'a été accomplie par l'une quelconque des parties avant l'ordonnance de radiation du magistrat chargé d'instruire en date du 22 janvier 2020, étant précisé qu'elle avait été précédée d'une injonction
661e14d30f653b0008df2a6b
12 avril 2024
été accomplie par l'une quelconque des parties avant l'ordonnance de radiation du magistrat chargé d'instruire l'affaire en date du 26 juillet 2021, étant précisé qu'elle avait été précédée d'une injonction
Chambre civile TGI
6287335cc1d4e9057d612f98
19 avril 2022
RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état électronique du LUNDI 11 octobre 2021 à 08 H 30, pour conclusions des deux défendeurs au fond, et sur injonction de conclure au fond pour Me BACHOU, CONDAMNONS
2ème CHAMBRE CIVILE
67f8af57b5ff6e72c961252e
10 avril 2025
l'ordonnance du 29 janvier 2024 par laquelle le juge de la mise en état a : - rejeté la demande d'expertise, - renvoyé l'affaire l'affaire à l'audience de mise en état du 29 février 2024 avec dernière injonction
Pôle 5 - Chambre 5
6162c5151e6e05567349089f
13 décembre 2012
erronée en ce qu'il a dit que l'appel devait être porté devant la Cour d'appel de Lyon, de débouter la société Sanofi Pasteur de l'ensemble de ses demandes au titre de l'incident et de lui faire injonction
Pôle 4 - Chambre 1
6163230d3dbed56e5e2c2ebc
16 juin 2011
Par conclusions signifiées le 26 avril 2011, les consorts [U], visant les articles 15, 16, 780 et 783 du code de procédure civile, l'injonction de conclure délivrée aux appelants pour le 2 décembre 2010
6253ca98bd3db21cbdd8b7f1
7 février 2008
l'ordonnance de clôture ; que l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'AUBERVILLIERS réplique que Monsieur Philippe Z... a attendu le 30 novembre 2007 pour signifier ses premières conclusions, en ne respectant pas l'injonction
9ème Ch Sécurité Sociale
68660f87bbe0ac41ca81b1c5
2 juillet 2025
La caisse n'a pas non plus adressé de conclusions au greffe en dépit de l'injonction de conclure qui lui avait également été faite pour le 30 juin 2022.
6253c947bd3db21cbdd87d27
12 janvier 2006
qu'il s'ensuit que l'appel formé le 17 novembre 2004 est recevable; Attendu que l'appelant se prévaut, à titre préalable, de la violation du principe du contradictoire , de la violation du principe d'injonction
Chambre A - Civile
651d02affe8d588318c1ad22
3 octobre 2023
[G] de la somme de 600 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - renvoyé l'affaire à une audience de mise en état avec injonction de conclure au fond
6698b064e6ed70c67f644915
diligence n'a été accomplie par l'une quelconque des parties avant l'ordonnance de radiation du magistrat chargé d'instruire en date du 20 novembre 2019, étant précisé qu'elle avait été précédée d'une injonction
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