pouvait pas intégrer dans son plan de réorganisation soumis à la représentation du personnel courant juillet 2013 le rachat de MORPOL compte tenu des règles liées à cette opération et au contrôle des instances

pouvait pas intégrer dans son plan de réorganisation soumis à la représentation du personnel courant juillet 2013 le rachat de MORPOL compte tenu des règles liées à cette opération et au contrôle des instances

pouvait pas intégrer dans son plan de réorganisation soumis à la représentation du personnel courant juillet 2013 le rachat de MORPOL compte tenu des règles liées à cette opération et au contrôle des instances

pouvait pas intégrer dans son plan de réorganisation soumis à la représentation du personnel courant juillet 2013 le rachat de MORPOL compte tenu des règles liées à cette opération et au contrôle des instances

N° RG 19/02476 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJPY Jugement du Tribunal d'Instance de [Localité 192] du 05 mars 2019 RG : 1118000725 [X] [V] [R] [W] [S] [J] [F] [Adresse 234]

La SCI DESIRE NIEL, régulièrement assignée le 15 novembre 2019 par dépôt de l'acte à l'étude de l'huissier, n'a pas comparu ni ne s'est fait représenter dans le cadre de cette instance.

ainsi qu'aux dépens de première instance.

DECEMBRE 2020 N° RG 19/06255 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TNTR AFFAIRE : [C], [V], [T] [W] C/ [C] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance

Le taux d'incapacité permanente partielle initialement fixé à 5'% a été porté à 7'% par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris le 9 janvier 2013.

FAITS ET PROCÉDURE: La société Agence Unité Sécurité Privée (ci-après AUSP), dirigée par Monsieur [R], exploitait un fonds de commerce de gardiennage, sécurité, vente d'installation d'alarmes.

et d'appel, - condamner in solidum la société TDE et l'AFIEG aux entiers dépens de première instance et d'appel lesquels pourront être recouvrés directement par Maître Edmond Fromantin conformément

[U] [J] SCI CO-INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

OCTOBRE 2020 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21309 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4PVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2017 - Tribunal d'Instance

[O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme PAVESI Me Sophie HEBERT Me Paul GUEDJ Me Massimo LOMBARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

La cour d'appel a confirmé l'annulation de la sanction disciplinaire du 18 novembre 2009 et la condamnation de la RATP au paiement de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

DE BAYONNE RG : 18/00312 Vu l'acte d'appel initial du 20 juillet 2018 ayant donné lieu à l'attribution du présent numéro de rôle ; Vu le jugement mixte dont appel rendu le 09 juillet 2018 qui :

SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/08950 - N° Portalis DBV3-V-B7B-SBF4 AFFAIRE : [F] [Y] C/ [Q] [O] épouse [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2017 par le Tribunal d'Instance

N° RG 18/04703 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LZHI Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 12 juin 2018 RG : 17/10343 ch n°1 cab 01 B [Y] C/ [V] RÉPUBLIQUE