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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre D

5fda42e8b6adda89e7e6404c

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

1ère Chambre D ARRÊT DU 05 Septembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05076 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3BE ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle

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CA

Chambre 4-4

5fda7fca79673f0b47e4dcff

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Copie exécutoire délivrée le : 27 JUIN 2019 à : Me Myriam HOUAM, avocat au barreau de NICE Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb5c245eb68b3a3381dbe1

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

[S] [Z] de l'ensemble de ses demandes, - infirmer le jugement pour le surplus, - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb8b3069c57e698f5337de

Appel

26 février 2019

26 février 2019

PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Février 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/09108 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXDFO Décision déférée à la Cour : jugement

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdbaa98103fab89b5da8ed2

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Par jugement du 5 juillet 2017, le tribunal de grande instance de Saint-Etienne a : - débouté M.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdbd29b56f664b18db76fe5

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a rejeté la demande à ce titre et ordonné le remboursement par M. [U] de la provision de 36 500 euros obtenue devant le juge des référés.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd93437ee1b6415a4c02ebb

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

mentions prescrites par l'article 58, et à peine de nullité : (...) 4° Les chefs du jugement expressément critiqués auxquels l'appel est limité, sauf si l'appel tend à l'annulation du jugement ou si

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464c5074e42d7b870593

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

- Confirmer le jugement rendu le 23 novembre 2017 par le conseil de prud'hommes d'Evry en ce qu'il a condamné M. [S] [R] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b87059a

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

- Confirmer le jugement rendu le 23 novembre 2017 par le conseil de prud'hommes d'Evry en ce qu'il a condamné M. [H] [B] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464e5074e42d7b87059f

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

- Confirmer le jugement rendu le 23 novembre 2017 par le conseil de prud'hommes d'Evry en ce qu'il a condamné M. [K] [T] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd948bcee7e1e30418d4c9a

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Par jugement de départage du 14 avril 2016, le conseil de prud'hommes a annulé les deux avertissements.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd94b960431a233a061f783

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a débouté la société Brandstorming de ce chef de demande.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd95597ea76c33f13787350

Appel

20 février 2020

20 février 2020

PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01122 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DNU Décision déférée à la cour : jugement

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca31d9d16694ab5aa1ab83

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS PROVENCE ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MILANINI [G] [M] Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9ab9d3018bca009ec4a87

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

La société Créatis a formé appel du jugement par déclaration du 26 mars 2018.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85b507391bfeaaefa63

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

La société [3] a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN en date du 1er juillet 2009.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda4301b6adda89e7e640a3

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Pourtant, aux termes de l'article 1351 devenu 1355 du code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet d'un jugement.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd940f61c0e822756a68b81

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Par déclaration du 10 avril 2018, Messieurs [T] [B], [R] [K], [N] [K] et [F] [Q] ont interjeté appel du jugement.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01980_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Elle soutient que : - la décision contestée et le jugement attaqué ne sont pas suffisamment motivés ; - les premiers juges ont statué ultra petita ; - elle n'a pas été destinataire d'un avertissement

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd916513a601bb18ba15cd5

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

[P] conclut à la confirmation du jugement sauf en ce qui concerne le montant des dommages-intérêts alloués, réclamant à ce titre une somme de 10 000 euros.

Source officielle