représentée APPELANTE Et Organisme OPH 05 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non représenté INTIME Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de présidente

convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 5 juin 2025 INTIMÉ : Maître [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante non représentée - demande de dispense en date du 15

Par lettre recommandée du 13 janvier 2016, M. [K] [T] a été licencié pour faute lourde.

Par courrier recommandé du 4 décembre 2021, le salarié soutenant réaliser des heures supplémentaires non rémunérées depuis 2015, a réclamé une régularisation.

comparante et non représentée INTIMÉ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Arnaud GRIS de la SELEURL

de 13,30 euros, et ainsi que le fait valoir l'intimée, rien ne permet de relier cet achat, objet d'un numéro de commande Z0014562083, à l'envoi de la lettre recommandée qui mentionne la date du 7 mai

[M] a été licencié pour motif économique par lettre du 11 juillet 2017.

[3] a adressé à Mme [S] [M] le 2 novembre 2022 une mise en demeure de payer les sommes dues notifiée par lettre recommandée avec avis de réception.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 juillet 2022, reçue au greffe le 26 juillet suivant, la SASU [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan.

Mme [V] [J] prétend que les termes du commandement de payer ne lui sont pas opposables au regard du fait qu'elle a donné congé par lettre recommandée AR le 13 octobre 2015 et que le départ de l'un des

Il fait valoir que cette date est celle de la rédaction de la lettre recommandée et non celle de sa réception, qu'elle ne correspond pas au délai de quinze jours que lui a laissé la société Companeo pour

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[O] [E] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 2 juillet 2025 INTIMÉ : S.E.L.A.R.L.

Les fins de non-recevoir ne sont pas limitativement énumérées.

Par déclaration électronique reçue au greffe le lundi 9 décembre 2019 à 18 heures 52, la SARL [2] a relevé appel de cette décision, qui lui avait été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception

Par lettre recommandée avec avis de réception du 29 avril 2015, la caisse lui a adressé une notification de préjudice sur le fondement de l'article 1382 du code civil, avec mise en demeure de se mettre

recommandée une mise en demeure d'avoir à déclarer la TVA ; qu'il n'a pas retiré la lettre recommandée portant proposition de rectification ; - que les conditions de l'article 815-17 du code civil sont

Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au greffe de la cour le 15 août 2022, M. [M] a formé appel de ce jugement par l'intermédiaire de son avocat.

[I]. 9- Par lettre recommandée en date du 1er mars 2022, M. [I] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la MSA de la Gironde.