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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
61609a4854c6ec55cf710110
14 octobre 2014
de 205.806,17 euros au titre du prêt in fine et la somme de 31.708,19 euros (30.208,19 euros + 1.500 euros) due par la banque aux époux [B] à titre de dommages et intérêts, -dit que la somme de 31.708,19
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec1
19 janvier 2015
Attendu que pour le cas où l'enfant résiderait chez la mère, le père offre de porter sa contribution alimentaire pour l'enfant à la somme mensuelle de 430 ¿, tandis que l'épouse sollicite la somme de 600
6253ccd6bd3db21cbdd916ee
4 juin 2014
X... porte les torts exclusifs de la rupture, - de dire que le montant de la prestation compensatoire due à Mme Y...sera de 300. 000 euros, - de lui allouer en outre une somme de 30. 000 euros à titre
Pôle 3 - Chambre 1
6688de46676b73dd81b96fb0
3 juillet 2024
Selon leurs calculs, cette somme est composée du montant du remboursement du [22] à hauteur de 140 575,32 €, de la somme de 960 € représentant le montant d'une facture de géomètre et de la somme de 35
2e chambre 3e section
60352998f0631254529287ca
9 juin 2016
du jugement en faisant valoir que les sommes provenant de la vente immobilière, d'un montant initialement de 998 533,11 euros après remboursement des soldes restant dus sur les prêts, bloquées sur les
Chambre civile
67ac39283997245d88909c59
28 janvier 2025
- Fixer la date de l'audience de vente, laquelle interviendra sur la mise à prix à la somme de QUATRE VINGT MILLE EUROS (80.000 €).
1ère chambre section JEX
63be63fd13ef607c90ab67c1
10 janvier 2023
Cet acte emportait commandement de payer préalable à une mesure de saisie-vente. M.
Chbre des Aff. Familiales
63be637b13ef607c90ab64bd
[C] serait alors créancier de son épouse à due concurrence des sommes non payées.
6253cc78bd3db21cbdd90315
26 février 2013
À l'issue d'un exact calcul du mandataire liquidateur, qui n'a d'ailleurs pas été contesté par M.
6253cdaebd3db21cbdd941fd
28 mai 2018
TP MANU LEVAGE, à due concurrence de leur quotité respective ; - Admettre la créance pour le solde après compensation de 266,15 € de la SNC GIGA 2 au passif de la liquidation judiciaire de la société
6710aa4cbe64d7e510244f48
16 octobre 2024
[R] et fixer la récompense due à ce titre à 10.000 euros ; - dire que la somme de 31.269,60 euros a été employée au titre de la contribution de M.
Pôle 5 - Chambre 6
64a6607abbd03a05db96532a
5 juillet 2023
Ensuite, sur le fond, la société Sogebail soutenait que la SCI Alccad Immobilier est redevable des sommes dues en vertu de l'ordonnance de référé du 10 décembre 2013, d'un montant de 235 526,61 euros,
Sociale E salle 4
62c52964a2c4236379079723
29 avril 2022
Par jugement en date du 20 mars 2019, le conseil de prud'hommes a dit que [S] [W] était créancière de la liquidation judiciaire de la société PARCYDE pour les sommes de - 11145 euros au titre de la prime
Chambre civile 1-6
68f1cd772f77035fb0bf7e2e
16 octobre 2025
des sommes dues au titre du capital restant dû ainsi que des intérêts échus et non versés.
6253cc10bd3db21cbdd8f06d
25 janvier 2012
Par lettre recommandée du 18 avril 2007, retirée le 23 avril 2007, la société ATRADIUS mettait en demeure la société DENIM B de payer la somme de 11.515,55 euros due à la société G STAR.
3ème chambre A
65321ab09e4ea48318f5ac0d
19 octobre 2023
' Actualiser la somme due au titre de l'indemnité d'occupation en découlant et la fixer à la somme de de 163 317 euros.
6789f230e53fca3659f672a6
16 janvier 2025
et exigible, Mentionner le montant retenu pour la créance du poursuivant, arrêtée au 12/03/2024 : à la somme de 62.958,44 euros au titre du prêt n°35577867958, à la somme 31.656,16 euros au titre
6253cda6bd3db21cbdd94005
18 mai 2018
pour ce montant au passif de la liquidation judiciaire, - fixé la créance de Mme X... à l'encontre de la SCI les Balcons des Pyrénées au titre de l'indemnité contractuelle de 10 % du prix de vente à la
6253ca5abd3db21cbdd8accc
14 mai 2007
le 26 septembre 2005), la société HOME ANTIK (jugement de clôture de la liquidation du 13 février 2006), la société DEMETER (avis de clôture de liquidation du 23 janvier 2007).
3ème Chambre
627f48dd551627057d32dff6
12 mai 2022
auprès de la SA Sygma Banque du même montant La SASU Vivons Energy a été placée en liquidation judiciaire et la SELAFA MJA a été désignée ès qualités de mandataire liquidateur de la société.
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