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2 878 résultats pour « liquidation du montant exact des sommes dues préalablement à la vente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

61609a4854c6ec55cf710110

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

de 205.806,17 euros au titre du prêt in fine et la somme de 31.708,19 euros (30.208,19 euros + 1.500 euros) due par la banque aux époux [B] à titre de dommages et intérêts, -dit que la somme de 31.708,19

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ec1

Appel

19 janvier 2015

19 janvier 2015

Attendu que pour le cas où l'enfant résiderait chez la mère, le père offre de porter sa contribution alimentaire pour l'enfant à la somme mensuelle de 430 ¿, tandis que l'épouse sollicite la somme de 600

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916ee

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

X... porte les torts exclusifs de la rupture, - de dire que le montant de la prestation compensatoire due à Mme Y...sera de 300. 000 euros, - de lui allouer en outre une somme de 30. 000 euros à titre

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6688de46676b73dd81b96fb0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Selon leurs calculs, cette somme est composée du montant du remboursement du [22] à hauteur de 140 575,32 €, de la somme de 960 € représentant le montant d'une facture de géomètre et de la somme de 35

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

60352998f0631254529287ca

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

du jugement en faisant valoir que les sommes provenant de la vente immobilière, d'un montant initialement de 998 533,11 euros après remboursement des soldes restant dus sur les prêts, bloquées sur les

Source officielle
CA

Chambre civile

67ac39283997245d88909c59

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

- Fixer la date de l'audience de vente, laquelle interviendra sur la mise à prix à la somme de QUATRE VINGT MILLE EUROS (80.000 €).

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

63be63fd13ef607c90ab67c1

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Cet acte emportait commandement de payer préalable à une mesure de saisie-vente. M.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

63be637b13ef607c90ab64bd

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[C] serait alors créancier de son épouse à due concurrence des sommes non payées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90315

Appel

26 février 2013

26 février 2013

À l'issue d'un exact calcul du mandataire liquidateur, qui n'a d'ailleurs pas été contesté par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941fd

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

TP MANU LEVAGE, à due concurrence de leur quotité respective ; - Admettre la créance pour le solde après compensation de 266,15 € de la SNC GIGA 2 au passif de la liquidation judiciaire de la société

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6710aa4cbe64d7e510244f48

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[R] et fixer la récompense due à ce titre à 10.000 euros ; - dire que la somme de 31.269,60 euros a été employée au titre de la contribution de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64a6607abbd03a05db96532a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ensuite, sur le fond, la société Sogebail soutenait que la SCI Alccad Immobilier est redevable des sommes dues en vertu de l'ordonnance de référé du 10 décembre 2013, d'un montant de 235 526,61 euros,

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

62c52964a2c4236379079723

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Par jugement en date du 20 mars 2019, le conseil de prud'hommes a dit que [S] [W] était créancière de la liquidation judiciaire de la société PARCYDE pour les sommes de - 11145 euros au titre de la prime

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68f1cd772f77035fb0bf7e2e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des sommes dues au titre du capital restant dû ainsi que des intérêts échus et non versés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f06d

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Par lettre recommandée du 18 avril 2007, retirée le 23 avril 2007, la société ATRADIUS mettait en demeure la société DENIM B de payer la somme de 11.515,55 euros due à la société G STAR.

Source officielle
CA

3ème chambre A

65321ab09e4ea48318f5ac0d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

' Actualiser la somme due au titre de l'indemnité d'occupation en découlant et la fixer à la somme de de 163 317 euros.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6789f230e53fca3659f672a6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

et exigible, Mentionner le montant retenu pour la créance du poursuivant, arrêtée au 12/03/2024 : à la somme de 62.958,44 euros au titre du prêt n°35577867958, à la somme 31.656,16 euros au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94005

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

pour ce montant au passif de la liquidation judiciaire, - fixé la créance de Mme X... à l'encontre de la SCI les Balcons des Pyrénées au titre de l'indemnité contractuelle de 10 % du prix de vente à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8accc

Appel

14 mai 2007

14 mai 2007

le 26 septembre 2005), la société HOME ANTIK (jugement de clôture de la liquidation du 13 février 2006), la société DEMETER (avis de clôture de liquidation du 23 janvier 2007).

Source officielle
CA

3ème Chambre

627f48dd551627057d32dff6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

auprès de la SA Sygma Banque du même montant La SASU Vivons Energy a été placée en liquidation judiciaire et la SELAFA MJA a été désignée ès qualités de mandataire liquidateur de la société.

Source officielle

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