[L] [W] et/ou la société Vinomatos Lda ainsi que les locaux et dépendances sis [Adresse 2] susceptibles d'être occupés par la société SCEA la Sablière.

la décision de placement en rétention administrative du 25 septembre 2025 de Monsieur le préfet de l'Hérault à l'encontre de Monsieur X se disant [D] [T], pendant quatre vingt-seize heures dans des locaux

le 7 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine de Dunkerque à sa demande de communication des états relatifs aux aides directes (subventions) et indirectes (locaux

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, destinés à vérifier la pertinence de l'évaluation de la valeur locative des locaux

. ***** Mme [W] [N] est propriétaire de locaux commerciaux situés dans un immeuble à [Localité 1], donnant pour le rez de chaussée sur la [Adresse 4] au 18 et pour le premier étage sur la [Adresse

Suivant procès verbal d'assemblée générale du 5 mars 2012, les associés de SCI Nemours ont décidé de vendre le local commercial loué, moyennant un prix plancher net vendeur de 500.000 euros.

Le 6 juin 1997, la société Dupuy-Delebecque a loué des locaux dépendants de cet ensemble immobilier à la société Jean-Michel Cardinael.

Le produit de l'amende est intégralement versé à la commune dans laquelle est situé ce local. Le tribunal de grande instance compétent est celui dans le ressort duquel est situé le local.

Pendant quatorze ans, Monsieur [W] [J] a été amené à assumer les fonctions de directeur général de cette filiale locale, qui a employé une trentaine de salariés.

locaux de référence.

Le 14 mai 2011, un incendie s'est déclaré dans les locaux de M. et Mme X... entraînant l'interruption de l'exploitation commerciale du premier niveau de sous-sol du bloc C.

La société SOPADIN a sous-loué à la société LES OUVRIERS DU PARADIS UNITED BABYLONE les locaux ainsi pris à bail pour des durées de neuf années, avec faculté de résiliation triennale du preneur, selon

Le local situé à [Localité 2] a été loué auprès de la mairie par acte sous seing privé du 3 septembre 2008 pour une durée de 9 ans commençant à courir le 1er septembre 2008 et devant se terminer le 31

; 2) les décisions rendues par le conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) concernant ces demandes.

en l'absence d'association agrée au local de rétention administrative de [Localité 4].

Selon acte sous seing privé du 1er octobre 1998 enregistré à la recette de Montreuil-Est le 12 octobre suivant, la SCI SAINT ELOI a consenti à la société JAKMOUSSE un bail commercial portant sur les locaux

Le 27 novembre 2019, la société Sofimmo est devenue propriétaire de ce local.

appel de la décision en date du 24 OCTOBRE 2019 rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE BAYONNE Faits et procédure La SAS Dax Meubles est propriétaire de locaux