Dit que la machine vendue doit être restituée, ou sa valeur. Dit n'y avoir lieu à astreinte.

de petite taille et s'est sectionné le pouce de la main gauche en utilisant la machine.

Les appelantes ne contestent pas que les machines objets du litige sont bien des 'machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes : impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être

Se plaignant de dommages subis par la machine à l'occasion des prestations confiées à M.

La machine a été ouverte. Objet dont le contact à blessé la victime : lames de la machine/découpe salade. Nature des lésions : coupures très importantes, bras éventuellement cassé».

La maintenance les ressoudais et nous les remetais en service sur cette machine au lieu de les changer. Pour info c'etais une machine très dangereuse il y avait de l'insécuriter. (...)

réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis, à titre principal, sur le fondement de la garantie des vices cachés et à titre subsidiaire, sur le fondement contractuel, suite à l’acquisition d’une machine

Le 16 mars 2015, la machine a été détruite par un incendie après un travail en forêt. M.

[R] expose qu'il était initialement affecté sur les machines TBX3 7 et 8 et qu'il n'a été affecté sur les machines TBX3 13 et 14 que dans les derniers mois de 2019.

Sogedep redeviendra propriétaire de l'épave de la machine vendue par elle à Atlantique Bail ; - condamné la S.A.

Pour l'essentiel, Mme [Y] fait plaider que la faute inexcusable est établie puisqu'elle travaillait sur une machine dangereuse, dépourvue de système de sécurité .

A la suite de la visite d'un technicien, la société Editions La Souris Verte s'est plainte, par lettre du 2 mars 2006 que la machine ne tenait pas les cadences de production, celle-ci tombant à 3000 plis

Par ailleurs la défectuosité de la machine n'est pas démontrée.

La machine sur laquelle il travaillait lui a sectionné la main gauche lui occasionnant une plaie de la troisième commissure avec une fracture ainsi qu'une section du fléchisseur et de l'extenseur du 4ème

qu'ainsi ces machines n'ont pas été touchées par les flammes, ni non plus par les moyens utilisés par les pompiers pour circonscrire ce feu.

SUR QUOI : Attendu que la partie demanderesse au présent référé observe qu'une somme de 16'800 € est maintenue en consignation dans l'attente de la mise en conformité des machines litigieuses, ce qui

La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats

Elle explique : - que la société ETUDES PLASTIQUES APPLIQUÉES a choisi des machines d'occasion testées et révisées mais non des machines rénovées, étant noté que les machines d'occasion n'étaient pas garanties