Le 23 juin 2022, le pôle emploi a notifié à Mme [Z] son refus de versement de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi aux motifs que son éventuelle indemnisation à ce titre ne relevait pas de sa compétence

L'accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1] au titre de la législation relative aux risques professionnels par décision du 26 mai 2015.

Arrêts maladie programmés : par exemple le 16 juin 2011, vous annoncez à une collaboratrice de la société que vous allez vous mettre en arrêt maladie jusqu'à votre départ en congés payés le 30 juin et

* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [K] [R], employée de la [2], a été victime d'un accident du travail le 09 février 2017, lequel a été pris en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie

à la maladie.

la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail à son employeur.

de la gendarmerie ; d) l'imprimé de demande d'indemnisation pour pôle emploi dûment rempli ; 3) la dernière notation administrative la concernant ; 4) la déclaration d'affection présumée imputable au

L'employeur ne justifie pas que l'emploi occupé présente un caractère par nature temporaire.

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [H] [E] C/ Société [1], S.A.S. [2], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] PYRENEES Grosse

en matière d'accès à l'emploi. 2° La restriction pour l'accès à l'emploi est dépourvue d'un caractère substantiel lorsqu'elle peut être surmontée par le demandeur au regard : a) Soit des réponses

d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

soit le moment où elle est constatée ou invoquée, a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment

Le licenciement pour inaptitude médicale à l'emploi d'un salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsqu'il est démontré qu'un manquement de l'employeur est à l'origine de l'inaptitude.

[G], qui exerçait la profession d'ouvrier maçon, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn une déclaration de maladie professionnelle datée du 27 septembre 2022, mentionnant des

À compter du 9 février 2015, Monsieur [J] a été placé en arrêt maladie de manière continue.

[Z] faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

susceptibles de provoquer la maladie n'étant pas remplie, a pris en charge la maladie déclarée par M.

L'employeur a demandé une autopsie en rappelant les termes de la « charte des accidents du travail et des maladies professionnelles » qui impose une recherche « rigoureuse et documentée » des causes de

À compter du 26 juillet 2012, Mme [U] a été placée durablement en arrêt maladie.

[G], employé par la société [1], entreprise de travail temporaire, et mis à la disposition de la société [2] en qualité de technicien de maintenance, a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie