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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2df
15 janvier 1998
15 janvier 1998
La marchandise a été transportée par le navire "TEQUILA SUNRISE" jusqu'à DAKAR (Sénégal), puis transbordée sur le navire "André Delmas" qui a assuré l'acheminement final de la cargaison jusqu'au port de
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616243c11217cad6c0164923
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Cet accord permettait à Genentech d'utiliser l'activateur HCMV, en vue de fabriquer et utiliser des protéines à des fins de recherches, celle-ci s'engageant, en contrepartie, aux termes de l'Article 3.1
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b99
19 novembre 1998
19 novembre 1998
société THOMSON, a garé ledit véhicule sur l'aire de stationnement de la société DEMENAGEMENTS DURAND, société qui appartient au même groupe que la société COMATRA, et une partie du chargement que contenait
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163e588578519f70b5eba82
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03856 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 05/12993 DEMANDERESSE AU CONTREDIT
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA03739_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
En contrepartie de cette prestation, RFF a institué une " redevance relative aux prestations de sûreté sur le site du faisceau tunnel de Calais-Fréthun ", dite redevance de " sûreté ", introduite dans
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d2d
2 avril 2024
2 avril 2024
, surtout en matière de primeurs, notamment par l'apparition de défauts cachés de la marchandise (mouche méditerranéenne, macrosporiose ou autres').
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e65
22 janvier 2004
22 janvier 2004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE QUATRE *** DEMANDEUR(S)AU CONTREDIT
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c1d
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Elle soutient que la Société MSC avait elle-même chargé la Société SOMACOM, en sa qualité d'acconier, d'effectuer la manutention de la marchandise litigieuse au port de la Réunion.
Source officielle8e Chambre A
6163821696ce96677bf0ff73
20 janvier 2011
20 janvier 2011
vendables et 188'594 € pour les marchandises difficilement vendables
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02096_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, qu'elle a une contrepartie dépourvue d'intérêt pour le contribuable ou que la rémunération de cette contrepartie est excessive. 3.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdbcbb862f548aab474352a
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 29 JANVIER 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/16615 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3YPP (CONTREDIT
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd7
9 septembre 2003
9 septembre 2003
Le redressement judiciaire de la société Secher frères a été ouvert par le tribunal de commerce d'Angers le 16 février 2000, avant que le sous-acquéreur ait payé la marchandise.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02536_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C'est dès lors à juste titre que le service a considéré que la facturation des ventes de la société avait coïncidé avec la remise matérielle des marchandises.
Source officielleSociale D salle 3
67592de94f06387a26ce76ce
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il est constant que la base de calcul des heures supplémentaires est constituée par le salaire versé en contrepartie directe du travail fourni.
Source officielle17e Chambre
6033c857337b517a95051ca1
30 mars 2017
30 mars 2017
[C] [Y] évoque à l'appui de sa demande en résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur les faits et circonstances suivants : a) les heures supplémentaires et contreparties obligatoires
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02567_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Établissements Marchand, dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88590
26 septembre 2006
26 septembre 2006
ARRET No PH DU 26 SEPTEMBRE 2006 R.G : 05/02556 et 05/2557 Conseil de Prud'hommes de VERDUN 04/00207 01 septembre 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE DEMANDEURS AU CONTREDIT Madame Béatrice X...
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887fb
26 septembre 2006
26 septembre 2006
ARRET No PH DU 26 SEPTEMBRE 2006 R.G : 05/02556 et 05/2557 Conseil de Prud'hommes de VERDUN 04/00207 01 septembre 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE DEMANDEURS AU CONTREDIT Madame Béatrice X...
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87002
9 septembre 2004
9 septembre 2004
. : 04/00108 Nature du recours : Contredit DEMANDERESSE AU CONTREDIT: S.A.R.L.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01101_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
les autorités malgaches, saisies d'une demande d'assistance administrative, a identifiée comme essentiellement détenue par les mêmes personnes physiques que la société versante, n'ont pas eu de contrepartie
Source officiellePage 9 sur 180