CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
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6 juillet 2023
Elle prétend encore que les activités financières et fiscales, marketing, sociales et comptables de 3M BB sont assurées par les deux autres sociétés.
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Il prétend encore que les activités financières et fiscales, marketing, sociales et comptables de 3M BB sont assurées par les deux autres sociétés.
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Pôle 5 - Chambre 9
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25 avril 2024
Elles ajoutent qu'en vertu des dispositions de l'article 1837 du code civil et L. 210-3 du code de commerce, la loi applicable à la société est celle du lieu de son siège social et que ces dispositions
Chambre sociale 4-4
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8 janvier 2025
Cosmetics Europe, une filiale de la société Taiki Corporation Ltd, la société-mère implantée au Japon.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01116_20230622
22 juin 2023
salariés de ses filiales, au nombre desquelles, à compter de l'année 2006, figure la société requérante, permettant l'acquisition d'actions de la société Paradigm Ltd au prix unitaire de 0,0001 dollar.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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18 octobre 2023
, puis à compter du 1er juin 2006, directeur financier au sein de la société Financière Acteon, société mère du groupe Acteon.
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Pôle 6 - Chambre 9
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6 juin 2012
de 5 à 6 ans auprès d'une (de ses) filiales Outre-mer ou à l'étranger ».
6e chambre
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21 avril 2022
filiales ou alliées. » (pièce 1 du salarié).
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Chambre Sociale
6811aeb881f47e994feb26c3
29 avril 2025
À l'époque considérée, la société COFEL, société mère du groupe COFEL, indiquait posséder 4 sociétés filiales : la société COPIREL (France / 100% du capital social), la société EUROVENTES SPRL (Belgique
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