CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6162fdec3ebbdffcbea6aa1f
10 mai 2012
termes du contrat de travail.
Cour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c1
22 juin 2006
En effet, elle explique que cette société lui a imposé une première modification de son contrat de travail en l'obligeant à travailler pour le compte d'une société ADN puis a procédé à une seconde modification
6253cb31bd3db21cbdd8d0f0
26 novembre 2002
Non seulement le fondement juridique n'est pas le même, ce que ne conteste pas l'intimée, mais l'objectif est différent, la nature de la somme l'étant aussi.
Chambre 1 A
62833c295a52a8057d991859
11 mai 2022
d'efficacité énergétique et non en raison de cette prime, dont le montant total n'avait pas été fixé dans le contrat.
3ème chambre
DCA_23TL00796_20250401
1 avril 2025
Sur les conclusions en contestation de la validité du contrat : 5.
2ème chambre
DCA_22TL21495_20241126
26 novembre 2024
B le 17 octobre 2019, courrier annulé et remplacé le 28 octobre 2019 par un nouveau contrat de travail portant les mêmes modifications.
DCA_22TL21497_20241126
par un nouveau contrat de travail portant les mêmes modifications.
DCA_22TL21498_20241126
6253cc91bd3db21cbdd90861
25 juin 2013
du contrat de travail est suffisamment motivée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d38c25a97f0381f4c65
28 janvier 2015
L'intimé expose qu'il a été procédé à une modification substantielle de son contrat de travail sans l'accord du salarié dès lors que l'employeur à compter du mois de décembre 2011 a refusé de rémunérer
Pôle 5 - Chambre 3
6163820496ce96677bf0fdb6
23 mars 2011
crée des obligations réciproques à la charge tant de la société Adelyne que la société Cj's Way ; qu'il s'agit d'un contrat synallagmatique et non d'une promesse unilatérale de vente soumise à enregistrement
6253cc91bd3db21cbdd90838
Pôle 6 - Chambre 10
6163ba368e414054bb412217
26 janvier 2010
2005 ; Considérant que Monsieur [E] [H] expose que la résiliation du contrat de travail est justifiée par le non paiement du salaire constitué par les commissions dues sur les exercices 2004 et 2005
CHAMBRE 1 SECTION 2
61635de8683f470e3416dc4e
19 mai 2011
4 article 1.1.2, et s'agissant des travaux supplémentaires : contrat de sous-traitance II conditions particulières, article 5.3 page 6 : « aucun travail supplémentaire ou modificatif ne sera accepté
Chambre sociale
627df8bd0d41e0057d43e3ed
de son contrat de travail, mais l'application de celui-ci.
6253c863bd3db21cbdd85238
13 novembre 2000
substantielle de contrat de travail, et ce au sein du groupe, qu'en l'espèce, s'il a bien été proposé à Sophie X... un poste au sein du groupe comportant une modification de son contrat de travail
4eme Chambre Section 1
6263997a81d302277d8e8d1c
22 avril 2022
Dans ce courrier : - elle conteste avoir à exécuter le type de mission notifié dans la lettre du 8 janvier de sorte qu'est caractérisée une modification substantielle de son contrat de travail, - elle
6253c944bd3db21cbdd87c8b
26 octobre 2005
constitutive d'une modification substantielle de son contrat de travail, entraînant sa rupture immédiate au terme d'un préavis de 2 mois.
6253cc83bd3db21cbdd9055a
27 mars 2013
de votre contrat de travail).
chambre sociale
6163c638f3112a7c58687420
25 novembre 2009
Elle réplique que le 2 février 2007, elle a uniquement demandé à [Z] [P] de changer sa résidence de travail, ce qui ne constitue pas une modification substantielle du contrat de travail dès lors que l'emploi
Page 9 sur 127