Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Par suite, et compte tenu du niveau d'avancée du projet au stade de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme, il résulte de tout ce qui précède que le moyen tiré

Par suite, et compte tenu du niveau d'avancée du projet au stade de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme, il résulte de tout ce qui précède que le moyen tiré

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 8.

[Y] évalué à 12 % à compter du 9 août 2020.

Le moyen tiré de l'irrégularité de l'avis émis par le préfet de région des Pays de la Loire en qualité d'autorité environnementale doit, par suite, être accueilli.

S'agissant du moyen tiré de l'irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale du 22 novembre 2019 : 27.

Comme l'a relevé le premier juge, l'appelant ne peut pas tirer argument de ce que, ne faisant que répondre à la sommation interpellative délivrée par Monsieur [L] le 10 novembre 2017, ' le requérant a

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

du dossier (Mme [D] [X], secrétaire-rapporteur) avec des règles de délibération préservant la voix prépondérante du magistrat de l'ordre judiciaire (qui préside cette juridiction administrative du premier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure Dallery, présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie Depelley, conseillère Monsieur Julien Richaud

[L] [U] à hauteur de la totalité du prix de cession pour le premier et pour le second du premier versement de 30'000 F ; qu'en ce qui concerne le solde du prix de cession, celui-ci a bien été réglé par

Contrairement à ce qu'indique le préfet dans l'arrêté litigieux, et compte tenu notamment du parc des Beaux-Monts, composé de onze mats, qui a déjà été autorisé dans le secteur, le projet litigieux n'entraîne

Par suite, le moyen tiré de ce que ce jugement serait entaché d'une irrégularité, faute d'être revêtu des signatures du président, du rapporteur et du greffier, doit être écarté.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement attaqué ne peut qu'être écarté. 3.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement attaqué ne peut qu'être écarté. 3.

puisse annuler et remplacer le premier titre exécutoire est irrecevable ; - les moyens soulevés par M.

2025 et juger que celui-ci ne disposait pas des pouvoirs juridictionnels pour statuer sur l'incident de M.

Par suite, le moyen tiré de ce que le dossier ne comporte pas de document justifiant que le projet est conforme au plan local d'urbanisme intercommunal approuvé le 5 septembre 2017 par le conseil communautaire

Il suit de là que c’est à tort que les premiers juges ont accueilli le moyen tiré de ce que la décision contestée du 22 septembre 2023 serait à cet égard entachée d’une erreur d’appréciation.