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342 résultats pour « non conformité de la marchandise livrée aux spécifications du contrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

60225b913a05ab5c2b35f5ab

Appel

4 février 2021

4 février 2021

- requalifié le contrat de gérance non salarié en un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8e4

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Le 20 mars 2008, une inspection de la direction départementale des services vétérinaires a constaté des points de non conformités sur le site de l'abattoir de [Localité 1].

Source officielle
CA

3ème chambre A

688311334d9076bf079c2349

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

par le contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90243

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Or, si l'on se réfère au contrat de travail de M. X..., il est précisé, en son article 3, que " MONSIEUR X...

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69d74769cdc6046d479cbf79

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Suivant conclusions en date du 13 octobre 2021, la banque a formé appel incident contre le jugement en ce qu'il a prononcé la nullité du contrat principal et du contrat de crédit affecté, l'a déboutée

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b02d3bcaf505db696670

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Partant, le contrat de travail à temps partagé litigieux conclu entre Mme [Z] et la société PSC se révèle donc illicite pour non-respect de son cadre légal, de même que le contrat de mise à disposition

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163f88f52184c47dc90bb0a

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

I du Code d ela propriété intellectuelle, - constaté que les travaux d'aménagement des locaux constituant cette bande active ne sont pas conformes à ces notices et portent atteinte au droit à l'intégrité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603356fbc92bff0812d634c4

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

non-conformité aux critères d'agrément.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616243bd1217cad6c0164905

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

d'une clientèle contre le paiement d'un loyer ; Considérant que le contrat litigieux est argué de simulation et de fraude; que la simulation comme la fraude commise par le bailleur pour éluder la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616274007705f25f43643fca

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

S'agissant de l'action contre le capitaine du navire : - constater qu'aucune faute personnelle n'est alléguée à l'encontre du capitaine commandant le navire CEC Caledonia, - constater en outre que la

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

62c7ca0fcb8dca058e3e7a7a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

à la conclusion des contrats.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65ab761c36bfc00008d68e0b

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Prononcé l'annulation du contrat de crédit. Condamné la société Renostyl à reprendre l'intégralité des matériels livrés et installés à ses frais.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c64

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Libre, jamais condamné Non comparant, représenté par Maître PARLEANI Laurent, avocat au barreau de PARIS (conclusions) PARTIE INTERVENANTE D. D. C. C. R. F.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a1da58162057dac6647

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[I] et [F] à titre personnel, et non au nom et pour le compte d'une société Kintama, qui n'était pas en cours de constitution le 12 août 2019 ; - en conséquence, ce sont MM [I] et [F] qui se sont vus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870c7

Appel

5 avril 2005

5 avril 2005

service au magasin de Bron (coefficient 110) suivant contrat écrit du 9 mai 1988 pour une durée déterminée de vingt-et-une semaines.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163d5b7c8005eb80ab945e7

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

, a dû également trouver une solution d'entreposage pour le compte de son client, les marchandises n'étant dédouanée qu'au moment de leur mise en libre pratique, ce qui pouvait se produire plusieurs mois

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CA

2ème Chambre

5fd90b5801ea63a4426b100c

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Sur la résolution du contrat principal : Au soutien de leur demande de résolution du contrat principal, les époux [E] font valoir que les travaux réalisés sont non conformes et que la société Ecouest

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CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb62

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Il soutient que s'agissant de ses fonctions, la non conformité des produits vendus ne pouvait incomber à la société GSN et à son directeur, et conteste à cet égard avoir eu connaissance d'une fiche de

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

61631f498007cf6451ddcc66

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

de la condition essentielle et déterminante ainsi que la délivrance d'un immeuble non conforme aux stipulations contractuelles a rendu son engagement sans cause et le bail dépourvu d'objet, qu'en outre

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CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901e3

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Il est acquis que le chariot élévateur utilisé dans l'entrepôt servait en permanence à l'activité non pas d'un seul mais en réalité de deux magasiniers ; ce constat confirme l'affirmation de M.

Source officielle

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