En témoignent les dépôts de plainte qui nuisent à l'image du centre-équestre.

Le 5 mars 2015, la société Ferme Éolienne des Grands Clos a formé une demande d'autorisation d'exploiter un parc de cinq éoliennes, situé sur le territoire des communes de Parcoul-Chenaud et de Saint-Aulaye-Puymangou

Les nuisances dont les copropriétaires se plaignent actuellement ne démontrent pas l'atteinte à leurs droits que causerait l'exercice de cette activité dès lors qu'elles tiennent pour une large part au

B, exploite un commerce de café, brasserie, restaurant sis 261, rue de Paris à Montreuil (93100). Par deux demandes du 9 mars 2020, la société " Le Petit Bistrot " et M.

Il résulte de la description de la demande d'autorisation que la société Ferme éolienne de Pouligny-Saint-Pierre, spécifiquement créée par la société Voltalia pour la construction et l'exploitation du

Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions citées au point précédent ne peut donc qu'être écarté, sans qu'il soit besoin d'apprécier si le projet est nécessaire à l'exploitation agricole. 38

Il indique avoir découvert, après la signature de l'acte, alors qu'il procédait au débroussaillage de son terrain, un regard abritant une vanne sur une conduite d'adduction d'eau potable.

Il prône également le maintien d'une " agriculture forte " et la préservation de " la vitalité des exploitations agricoles ". 29.

bâtiment, en la suppression de SHON, sans autorisation et à l'insu du bailleur, à l'exercice d'activités de concerts, soirées DJ avec piste de danse, bar de nuit, en infraction au bail et causes de nuisances

[D] [M] est décédé le 21 avril 2014 et son épouse, Mme [N] [O] a poursuivi l'exploitation des parcelles.

Le dossier de demande précise que sur le site existant, fermé depuis cinq ans, se trouve une station-service abandonnée.

Se plaignant des nuisances générées par certaines des appareils utilisés, la bailleresse a sollicité le bénéfice d'une expertise en référé.

Toutefois, le tribunal a considéré que les demandeurs n'apportaient aucun élément permettant de démontrer que les nuisances dénoncées excèdent, étant toujours actuelles selon le tribunal, celles générées

La modification sensible du paysage quotidien est limitée à des séquences ponctuelles depuis les bourgs ou au sein des hameaux et fermes isolées les plus proches.

La société Ferme éolienne du Camp Brianson, filiale de la société "FE Zukunftsenergien AG ", a déposé le 6 novembre 2017 une demande d'autorisation pour l'exploitation d'un parc éolien composé de trois

a été régularisé par un arrêté du préfet du Jura du 1er juillet 2022 accordant une dérogation à la règle de distance prévue à l'article 153-4 du règlement sanitaire du Jura et maintient ainsi ses précédentes

d’un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Pleine-Selve et de la Ferté-Chevresis, ou à défaut d’annuler cette décision uniquement

Fleury un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale autorisant l'extension d'un supermarché Intermarché ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la commune de Schirmeck

Sans qu'un devis soit produit, une entreprise Premel-Cabis et Fils a facturé le 27 juin 1989 à l'exploitation "B...

Alors que les parcelles de la société appelante classées en zone naturelle étaient déjà classées en zone Ni du précédent plan d'urbanisme communal de Prouvy, zone dans laquelle étaient interdites toutes