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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a97a
20 juin 2017
ou de prestations de services (pour des tiers) à destination des parents et des enfants, diffusion d'échantillons pour le compte de sociétés spécialisées dans le domaine de la puériculture et de la petite
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02280_20231012
12 octobre 2023
Au cours de l'intervention, celui-ci a changé de bistouri électrique après avoir constaté un petit arc électrique spontané entre les mors de la pince d'électrocoagulation bipolaire.
Cour d'Appel
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13 novembre 2007
L'objet social de la société JNL DIFFUSION comporte la vente de matériels électriques. L'établissement JNL DIFFUSION se situe à moins d'un kilomètre de la société ETN Le Havre.
Pôle 5 - Chambre 4
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3 septembre 2014
erreur le consommateur concernant la nécessité d'un remplacement de l'appareil.
Chambre 1-8
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19 octobre 2022
Il en est résulté que le bailleur a missionné un chauffagiste pour purger les appareils de chauffage de l'appartement.
Ch.secu-fiva-cdas
652a306f7ed1ea8318112491
13 octobre 2023
Cet accident a fait l'objet d'une prise en charge au titre de la législation professionnelle par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Vaucluse.
Pôle 5 - Chambre 2
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28 juin 2013
Cette disposition permet de s'affranchir des problèmes de câblage que posent la connexion des appareils fonctionnant en réseaux reliés le plus souvent à un serveur, - l'usage de l'ordinateur portable
4ème Chambre
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26 janvier 2023
[W] et déclaré ce dernier hors de cause ; - rejeté la demande visant à voir ordonner à la SCI d'Olivier et son locataire la société Léna de retirer, à compter de l'ordonnance, les appareils entreposés
9e Chambre A
616290d9e498f0b428bb83cb
30 mai 2013
longueur de cette procédure s'explique car l'affaire, initialement fixée à l'audience du 15 mars 2010, a été renvoyée à la demande du conseil de la société à celle du 20 septembre 2010 puis a fait l'objet
9ème Ch Sécurité Sociale
64534cfc37f394d0f8f666c6
3 mai 2023
Il ajoute que la dévolution ne s'opère pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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16 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE La sarl Meubles [F] [Localité 1] (en suivant, la société Meubles [F]) a fait l'objet d'un contrôle comptable d'assiette par l'URSSAF de Poitou-Charentes pour
6981a1b7cdc6046d47b77d7d
28 janvier 2026
[B] [P] (enfant) : 8 700 euros, * Mme [A] [P] (petit enfant) : 3 300 euros ; - de dire que la caisse devra lui verser ces sommes en application de l'article L. 452-3 alinéa 3, du code de la sécurité
1re chambre civile
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4 juillet 2023
Mme [J] sollicite la condamnation de la société Menuiserie [F] à poser la tablette du dessus des meubles d'angles, régler les portes et tiroirs, fournir et poser les petits tampons de tiroirs manquants
Pôle 5 - Chambre 11
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14 mai 2010
À l'occasion de travaux dans cet immeuble, les emplacements 'loués' ont été modifiés plusieurs fois occasionnant, selon les locataires, des dégradations aux objets entreposés.
10e Chambre
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22 novembre 2018
son baudrier dans l'ensemble de la chaîne de dégaine et, contrairement à ce que soutient Mme Z..., a utilisé un matériel en parfait état de fonctionnement, notamment s'agissant de la corde et de l'appareil
652a309b7ed1ea8318112534
Il sera simplement rappelé que la société Adeva commercialise des produits de petit électroménager dont un gaufrier qui a fait l'objet d'un dépôt de modèle n°20132580 auprès de l'INPI le 3 juin 2013, soit
Pôle 4 - Chambre 8
627b55e276c5d9057df801d5
10 mai 2022
n° 1, 2, 3, 4 et 14 (divers bijoux) : 24.475 euros (8.400 + 9.800 + 3.870 + 2.000 + 405) - objet n°5 (ordinateur ASUS) : 250 euros - objet n°6 (Ipad) : 210 euros - objets n°7, 8 et 9-1 (appareil Nokia
1ère Chambre
6162e0791120e9a89a34a5eb
25 septembre 2012
[M] à l'encontre de la société CAILLAREC, -déclaré sans objet l'action en garantie du fait du débouté des époux [L], -condamné les époux [L] à verser à M.
6253cd30bd3db21cbdd9288f
16 octobre 2015
Frédéric X...né le 24 septembre 1954 à Limoges a fait l'objet d'une admission provisoire d'urgence en soins psychiatriques au centre hospitalier Esquirol à Limoges, suite à un arrêté pris le jour même
6253ca0abd3db21cbdd89e5e
18 octobre 2007
PETIT-64200 BIARRITZ Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître COSTEDOAT Bénédicte, avocate au barreau de BAYONNE loco la SCP JUNQUA-LAMARQUE & LECLAIR, avocats associés
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