Elle s'est opposée aux demandes du bailleurs.

Selon ordonnance de référé en date du 9 septembre 2025, le premier président de la cour  a ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement querellé.  

* Un second litige oppose Mme [G] à la société [I], dépositaire du véhicule.

Rôle N° RG 21/18252 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITAU S.A.S. [1] [1] C/ [A] [U] Société anonyme monégasque [2] BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE Copie exécutoire

demande indemnitaire formulée à la fois au titre du manquement à l'obligation de sécurité et au titre de l'exécution déloyale.

[Z] a été mis en demeure de payer la somme de 94 560,05 euros en exécution du cautionnement du 18 mai 2012.

La société L'Hôtel a formé opposition à cette l'ordonnance. 

Il ajoute que le juge de l'exécution est compétent en application de l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire auquel renvoie l'article L. 121-1 du code des procédures civiles d'exécution

Le 30 novembre 2023, [1] a fait délivrer à la société [2] un commandement de payer ladite somme et le 28 décembre 2023 la société [2] a fait opposition à l'ordonnance.

L'exécution ne paraît pas de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives et l'appelante ne justifie pas être placée dans l'impossibilité d'exécuter la décision.

Qu'en tout état de cause, les raisons invoquées pour s'opposer à la restitution ne sont pas fondés.

Par lettre recommandée du 10 octobre 2024, la société Wash Factory Verdun y a formé opposition. Les parties ont été citées devant le tribunal de commerce de Bar-le-Duc.

La Cour d'appel statue sur les responsabilités et les obligations de chacune des parties dans l'exécution du contrat de mandat immobilier et examine la couverture assurantielle au regard des faits du

conformément aux dispositions de l'article R. 311-4 du code des procédures civiles d'exécution. 17.

Jean-Yves POURRET, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de M.

Il motive sa requête comme suit : « J'estime que Monsieur le préfet du Puy-de-Dôme n'a pas examiné la compatibilité de mon état de santé avec ma rétention.

[U] au paiement de cette somme et des frais de recouvrement nécessaires à la bonne exécution de la contrainte d'un montant de 73,18 euros, - déboute M.

Sur incident pour défaut d'exécution par ordonnance du 16 juin 2020, le conseiller de la mise en état a débouté M.[W] de sa demande de radiation.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 (n°463/2026,

[Z] & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [N] [Z] es-qualité de mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société [M] [A], [Adresse 3] Représentée par Me Valérie