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25 592 résultats pour « orientales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

64eedccdbb2c32d969d353eb

Appel

14 août 2023

14 août 2023

Maître Bérenger JACQUINET, avocat commis d'office Appelant, et en présence de Madame [H] [F], interprète assermenté en langue arabe D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20161345

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'URSSAF Languedoc-Roussillon site de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdc62f1b5465c86cee7bfd4

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Par jugement d'orientation du 05/07/2018, le juge de l'exécution a essentiellement : -dit que les conditions des articles L 311-2, L 311-4 et L 311-6 du code des procédures civiles d'exécution sont

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6c969a9834ffd825fc25

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

APPELANTE : Société [5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me DAILLER avocat pour Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DES PYRENEES-ORIENTALES

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00603_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le conseil communautaire de la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne (Pyrénées-Orientales) a prescrit, le 21 décembre 2015, puis le 26 juillet 2016, l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22337_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé. () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01492_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales conclut au rejet de la requête de la commune d'Argelès-sur-Mer.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a210e00cdc6046d4709a331

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[C] [M], faute pour lui d'avoir signifié cette déclaration à l'intimé défaillant, dans les vingt jours de l'avis d'orientation adressé par le greffe.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22625_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B se situe, pour sa partie nord, en zone R2 délimitée par le plan de prévention du risque inondation de la commune de Bouleternère approuvé par arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 7 février 2012

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69fd7456cdc6046d4702de73

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[U] [L] a interjeté seul appel à l'encontre du jugement rendu le 12 septembre 2025 par le conseil de prud'hommes de Créteil, dans un litige l'opposant à la société [1] ; Vu l'orientation de la procédure

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdb83e33e16d1622d70c0c9

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représenté par Me André SLATKIN de la SAS SLATKIN, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Monsieur M... A...

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

68ce39cc3c51767c18cd592b

Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 Débats du 13 Juin 2025 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

68ce39cc3c51767c18cd5933

Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 Débats du 13 Juin 2025 APPELANTES : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales

Source officielle
CA

Attributions PP

69cf5cdccdc6046d47f38bc9

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[X] [L], Confirmer l'ordonnance de fixation d'honoraires rendue par la bâtonnière des Pyrénées-Orientales, Condamner M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9a7314f225b9b1919b290

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

, en considération des fautes qu'il estimait avoir été commises par le commissaire aux comptes, ayant causé un préjudice à la demanderesse "qui s'est vue écarter par des manoeuvres douteuses des orientations

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CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944ad

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Ayant pour avocat Me Clemence STOVEN-BLANCHE de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265225413258129 SCI D'ORENTAY [...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00602_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En se bornant à critiquer le contenu des orientations retenues par le projet d'aménagement et de développement durables sur ces deux points, les requérantes n'établissent pas que le document d'urbanisme

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03177_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

et proche-oriental, argumentation reprise en défense, dans la présente instance, par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d2ccdc6046d4766012c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le bureau de conciliation et d'orientation au visa de l'article R.1454-14 du code du travail a, le 27 mai 2025, ordonné à la société [1] de verser la somme de 6 030 euros brut à titre de trois mois de

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdd2a3e61c51b9375cf8171

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

né le [...] à GALWAY IRLANDE de nationalité Irlandaise Tullokyne Moycullen GALWAY IRLANDE Représenté par Me Emilie D... de la SCP GIPULO-DUPETIT-MURCIA, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales, avocat

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