La copropriété LE BOIS DORE est propriétaire des parcelles AH 462 (tirée de la parcelle AH 149) AH 466 (tirée de la parcelle AH 361) et AH 362 restée inchangée depuis son acquisition par la SC.I.

[A]-[H] à lui assurer l'alimentation en eau sur les parcelles données à leurs filles et dont il était prévu que M.

Aux termes d'une ordonnance d'expropriation du 2 mars 2015, la SADEV 94 est devenue propriétaire de la parcelle AV n°[Cadastre 2].

de permis de construire en 1997, avaient bien isolé sur le plan de masse établi la partie de la parcelle H [Cadastre 5] dont ils n'étaient pas propriétaires, ne contestant donc pas la qualité de propriétaire

Y... demande à la cour de, au visa des articles 544 et 2272 al. 2, du code civil : - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme Z... de sa demande de se voir reconnaître propriétaire de la parcelle

A titre reconventionnel, il demande d'ordonner le délaissement par Monsieur Z... de la parcelle G 515 dont il est propriétaire, la remise en état des lieux par démolition de la dalle en béton illicitement

m² rétrocédés le 18 mars 1952 aux époux E... qui les leur ont vendus par l'acte du 19 septembre 1961 et dont ils sont les véritables propriétaires, - de dire et juger nul l'acte de vente des 10 et

Attendu qu'il doit donc être condamné à évacuer cette parcelle en déménageant le chalet dont il est propriétaire, et ce sans aucune indemnisation de la part de la commune de GEISHOUSE.

la parcelle n° [Cadastre 12], qui a été acquise le 13 juillet 1993 par les propriétaires de la parcelle n° [Cadastre 1].

Devant la cour, Monsieur [HW] [ZK] demande à ce que les demandeurs au partage soient dit irrecevables faute de qualité à agir pour n'avoir jamais acquiescé à la succession de [K] [OH] a [AE].

propriétaire de la parcelle, qui n'avait donc pas pu entrer dans la succession, qu'ils n'étaient pas fondés à réclamer la restitution à l'État, que la demande d'indemnité ne figurait pas au dispositif

X... de sa demande en revendication de la propriété de la parcelle de 29 m² cadastrée section B no 1497 sise ... (10) et de sa demande tendant à la publication du jugement ; - condamné M.

Donc ils affirment que Monsieur A... est propriétaire titulaire d'un bail commercial, et propriétaire du fonds de commerce exploité sur la parcelle no 289 mais, n'est pas propriétaire des murs, ni des

juin 1999 sauf à le parfaire en son quantum et sur sa demande de dommages et intérêts, - constater qu'il est devenu propriétaire en titre de la parcelle Z...

Il ressort donc de ces différentes acquisitions et cessions que la propriété donnée par Mme [A] [Y], veuve [N], le 5 juillet 2005, comprenait les parcelles H [Cadastre 9], H [Cadastre 7] et H [Cadastre

[R] tendant à se voir déclarer seul et unique propriétaire des parcelles sises à [Localité 3] cadastrées B [Cadastre 6], [Cadastre 4] et [Cadastre 2] et de la construction y édifiée acquises par acte du

La demande à ce titre doit donc être rejetée. En second lieu, s'agissant de la parcelle A [Cadastre 1], celle-ci est la propriété indivise des deux intimés.

Il conclut : - que le "grand escalier" en cause correspond à la parcelle F n° [Cadastre 15] dont Mme [G]-[P] est seule nue-propriétaire, M.

est propriétaire des parcelles cadastrée Section AC qu'il a acquises par acte dressé en l'étude de Maitres [D], notaires à [Adresse 4], en date du 17 juillet 2014, et notamment de la parcelle numéro [

Madame Y...qui se prétend propriétaire de la totalité de la parcelle dont sa mère Jacqueline Y...lui a fait donation le 9 janvier 1996, après l'avoir reçue en héritage de son père Jacques François D...