L'affaire a été renvoyée à l'audience du 9 mai 2023.

, par la cour d'appel de Nancy ; Remet, sauf sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Colmar ; Condamne la

Soutenant que la Cour doit donc ordonner le renvoi des parties et le transfert du dossier auprès de la cour d'appel de Versailles géographiquement compétente, la salariée sollicite : - à titre principal

Devant la cour, il demande la confirmation de la décision entreprise en ce qu'elle a renvoyé l'affaire devant le conseil de prud'hommes d'Argenteuil, sauf à dire que l'affaire doit être fixée devant le

L'affaire a été appelée à l'audience du 11 février 2025 et a fait l'objet d'un renvoi à la demande des époux [X] à l'audience du 29 avril 2026. Lors de cette audience, M.

limitrophe et a renvoyé l'affaire, au fond, à une autre date.

Par avis du 7 juillet 2023, l'affaire a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier. Par courrier parvenu à la cour le 14 août 2023, la société a sollicité le réenrôlement de l'affaire.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026. MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Pour un plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

d'audience, comparu à une audience de la juridiction de première instance, et s'est contenté de déposer une requête et de solliciter des renvois, de concert avec des conseils des parties défenderesses

Par dernières conclusions transmises le 14 décembre 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, il sollicite de la cour qu'elle infirme le jugement entrepris sur les

a été débattue le 07 Juin 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU, conseiller chargé d'instruire l'affaire.

, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Férouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS PARTIES INTERVENANTES : S.E.L.A.S.

L.420-1 du code de commerce et qu'il renvoie, en conséquence, l'affaire devant le tribunal de commerce de Paris.

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 décembre 2025, puis renvoyée à la demande des parties au 28 janvier 2026, avec demande de convocation de la SCP Equitalia Avocats.

, par la cour d'appel de Reims ; - remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Metz ; - condamné Mme [A] [F], Mme [B

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

FERAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1456 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février

[R] [X] du 14 octobre 2025 dans les dossiers 25/92, 25/386 et 25/391 ; Vu la convocation des parties pour l'audience de mise en état du 18 septembre 2025 et le renvoi du dossier à l'audience du 16 octobre

La date de renvoi mentionnée dans le jugement déféré étant dépassée, les parties seront renvoyées devant le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes de Castres .