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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
63d3797bd1bc2605de4b4634
26 janvier 2023
SOCIETE NOUVELLE JCG ENVIRONNEMENT SCI IMMOBILIER ENVIRONNEMENT Société JCG IMMOBILIER (GROUPE [F]) LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7250d808eb34e4553bc
11 juillet 2024
Il fait valoir que l'absorption par la société BHL de la société Max Brunel a vidé de toute substance le nantissement de parts sociales de cette dernière sans que la BNP n'émette de contestation et sans
1ère chambre sociale
65a23a2c7ca18b0008e580fd
11 janvier 2024
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02208 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBU3 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur
65a23a857ca18b0008e58129
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02230 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBWI Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur
Pôle 5 - Chambre 8
6979d1c9cdc6046d47f50d20
27 janvier 2026
Elle ajoute que le tribunal n'a pas diligenté de mesures d'instruction aux fins de déterminer la situation active et passive de la société.
66274ef2c1c6ed00087b3cad
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02094 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBNO Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [
66274ef2c1c6ed00087b3caf
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02100 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBN2 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur
65a23b0d7ca18b0008e5816d
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02264 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYQ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur
65a23b117ca18b0008e5816f
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02265 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYS Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur
65a23b157ca18b0008e58171
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02266 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYU Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur
65a23b197ca18b0008e58173
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02267 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYW Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D
65a23b1d7ca18b0008e58175
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02268 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYY Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur
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COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02269 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBY2 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur
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COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02270 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBY4 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur
65a23b2e7ca18b0008e5817d
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02272 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZA Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur
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COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02274 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZE Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur
65a23b3a7ca18b0008e58183
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02275 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZG Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur
65a23b427ca18b0008e58187
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02277 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZK Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur
65a23b467ca18b0008e58189
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02278 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZM Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur
65a23b4e7ca18b0008e5818d
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02280 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZQ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur
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