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10 137 résultats pour « passif mis a la charge d'une des societes nouvelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

63d3797bd1bc2605de4b4634

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

SOCIETE NOUVELLE JCG ENVIRONNEMENT SCI IMMOBILIER ENVIRONNEMENT Société JCG IMMOBILIER (GROUPE [F]) LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7250d808eb34e4553bc

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il fait valoir que l'absorption par la société BHL de la société Max Brunel a vidé de toute substance le nantissement de parts sociales de cette dernière sans que la BNP n'émette de contestation et sans

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a2c7ca18b0008e580fd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02208 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBU3 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a857ca18b0008e58129

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02230 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBWI Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d1c9cdc6046d47f50d20

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle ajoute que le tribunal n'a pas diligenté de mesures d'instruction aux fins de déterminer la situation active et passive de la société.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

66274ef2c1c6ed00087b3cad

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02094 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBNO Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

66274ef2c1c6ed00087b3caf

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02100 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBN2 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b0d7ca18b0008e5816d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02264 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYQ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b117ca18b0008e5816f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02265 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYS Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b157ca18b0008e58171

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02266 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYU Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b197ca18b0008e58173

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02267 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYW Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b1d7ca18b0008e58175

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02268 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYY Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b227ca18b0008e58177

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02269 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBY2 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b267ca18b0008e58179

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02270 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBY4 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b2e7ca18b0008e5817d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02272 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZA Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b367ca18b0008e58181

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02274 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZE Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b3a7ca18b0008e58183

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02275 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZG Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b427ca18b0008e58187

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02277 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZK Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b467ca18b0008e58189

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02278 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZM Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b4e7ca18b0008e5818d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02280 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBZQ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur

Source officielle

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