Un plan de sauvegarde de l'emploi était mis en place au sein de la société Playtex et prévoyait le licenciement de 141 des 233 salariés. Dans le cadre de cette réorganisation, M.

Un plan de sauvegarde de l'emploi était mis en place au sein de la société Playtex et prévoyait le licenciement de 141 des 233 salariés. Dans le cadre de cette réorganisation, M.

plan d'attribution d'actions gratuites de 2010, M.

En raison de difficultés économiques, la société a mis en place un plan de départ volontaire 2014-2015, homologué par la Direccte le 5 juin 2014.

[I] ne remplissait pas les conditions requises pour bénéficier des plans de sauvegarde de l'emploi de [Localité 1] et de [Localité 2] ; qu'il n'a donc subi aucune perte de chance indemnisable.

Elle conteste également l'effacement du solde de sa créance en fin de plan, effacement non justifié au regard de la capacité de remboursement du débiteur.

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [R].

Un plan de redressement a été homologué le 12 mars 2010.

consentis par eux « et qui ont été mentionnés dans le plan », dit que le plan prévoyait le paiement de la créance de la Landesbank Saar conformément au contrat, celui des créances liées à six autres sociétés

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [L].

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [O].

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Sur le plan de sauvegarde de l'emploi : L'article L.1233-62, dans sa version applicable à l'espèce, prévoit : ' Le plan de sauvegarde de l'emploi prévoit des mesures telles que : 1° des actions en

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [I].

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [F].

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Types d'occupation

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [B].

cadastral parcellaire du cimetière du Montparnasse ou, à défaut, du plan de ce cimetière avec le détail des numéros des concessions funéraires, division par division.