suivants : 36 points en 2013, 36 points en 2014, 36 points en 2015, 36 points en 2016, 72 points en 2017, 72 points en 2018, 72 points en 2019, 36 points en 2020.

2015, ' 366,5 points en 2016, ' 411,6 points en 2017, ' 439,9 points en 2018, ' 499,2 points en 2019, ' 530,2 points en 2020

pour lequel la médecine du travail a indiqué son désaccord, puis un poste de caissière de restaurant à Philidor, puis un poste de caissière de restaurant à Bastille.

Monsieur [S] qui soutient que son refus d'intégrer son nouveau poste est légitime, n'apporte aucn élément susceptible de le démontrer.

[W] dirigeait principalement les APSR (équipe commerciale assurant la gestion des différents « Access Points '' - à savoir les points de distribution et de collecte des colis) et le centre d'appels (NOC

H... se sont chacun portés caution solidaire des sommes dues par les trois preneurs en vertu du bail. Par acte authentique des 8 et 9 avril 2004, la SARL SOFEMO, M. A... H... et M. Q...

Elle prétend que les dispositions critiquées ont pour effet de permettre à la société La Poste de jouer discrétionnairement sur le point de départ du délai contractuel d'acheminement.

justice avant le mois de juillet 2010, et non attendre mars 2014 pour saisir le tribunal comme elle l'a fait par sa première assignation au fond' ; - qu'à supposer même que puisse être retenu, pour point

[U] [T]', l'information selon laquelle la mention du répertoire civil porté en marge de l'acte de naissance de celui-ci correspondait à un changement de régime matrimonial.

La Cour confirme le jugement en ce qu'il a retenu l'application du code de la consommation mais infirme le jugement pour le surplus. Elle déboute les intimées de toutes leurs demandes et déclare que l

Dans ses dernières conclusions remises au greffe le 18 septembre 2017, Mme [F] demande à la cour : -de confirmer en tous points la décision entreprise, -de débouter la GMF de l'ensemble de ses demandes

La Cour confirme le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale et déclare irrecevable l'opposition du demandeur pour forclusion, car celle-ci a été formée plus de quinze jours après la sign

été signé ; -s'agissant de la présomption de novation du contrat de vente en contrat de location, il y a lieu de rappeler que, aux termes de l'article 1273 du code civil, la novation ne se présume point

Le port de charges lourdes est inhérent à l'ensemble des postes techniques et le travail en position debout ou accroupie est incontournable.

La cour a infirmé les jugements de première instance et annulé les stipulations d'intérêt conventionnel des quatre prêts litigieux, substituant le taux d'intérêt légal depuis l'origine des prêts jusqu

En application de cet article, la délivrance doit porter sur la chose louée telle que celle-ci a été définie au bail et le preneur doit pouvoir exploiter le commerce prévu au bail.

et unilatéralement une rupture conventionnelle sur le fait qu'il n'y avait aucun poste sans l'utilité du permis de conduire.

Dans ses observations orales en tous points conformes à ses conclusions M.