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1 096 résultats pour « pourvoi du directeur régional des affaires sanitaires t sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163a2464e100fed5ecc2ebb

Appel

15 octobre 2009

15 octobre 2009

[C] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 3] [Localité 5] Régulièrement avisé - non représenté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163a2464e100fed5ecc2ec0

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

[Y] en vertu d'un pouvoir spécial SAS SICLI [Adresse 10] [Localité 6] non représentée Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales DRASS BOURGOGNE 21 - 58 - 71 - 89

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163a7aa9e14e201140bd987

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

[L] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 3] [Localité 4] Régulièrement avisé - non représenté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163d87f99a586c22d6d44a9

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

(CNAV) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [J] [H] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163de22e9a173d6d859cd80

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 3] [Localité 4] régulièrement avisé - non représenté COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163de22e9a173d6d859cd81

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Mme [W] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163e580578519f70b5eb854

Appel

15 octobre 2009

15 octobre 2009

SAINT DENIS (CPAM 93) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Mme [W] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France

Source officielle
CA

18ème Chambre B

6164028280759c6f2497fa13

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

VIEILLESSE (CNAV) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [T] [V], en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923c4

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

(Responsable Service des Affaires Juridiques) en vertu d'un pouvoir spécial APPELANTE d'un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAHORS en date du 17 avril 2014 dans une affaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61635161a2ead9ed860b7003

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

VIEILLESSE (CNAV) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [W] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d0

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

(Responsable Service des Affaires Juridiques) en vertu d'un pouvoir spécial APPELANTE d'un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAHORS en date du 17 avril 2014 dans une affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a06f

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Domaine de la Rivoire Basse 43120 MONISTROL SUR LOIRE Représenté et plaidant par Me Brigitte MANEVAL-PASQUET avocat au barreau de SAINT ETIENNE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895ca

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

PINO, suivant pouvoir général PARTIE INFORMEE en application de l'article R 142-29 du Code de la Sécurité Sociale DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE DIJON dont le siège est

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02736_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 4221-1 du même code, relatif aux compétences du conseil régional : " Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région dans les domaines de compétences

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163de22e9a173d6d859cd7d

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 08-00035CR APPELANTE CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE (CRAMIF) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Mme [H] en vertu d'un pouvoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca67

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

PARTIE INTERVENANTE : MONSIEUR LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE DE FRANCE Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales en la personne de Mme Catherine TOURTIER, inspectrice hors classe, ..

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61631c5848f63659ca90a614

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

[C], en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 2] [Localité 3] Régulièrement avisé - non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b564

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

enquête confiée au directeur régional des affaires sanitaires et sociales en application de l'article R. 142- 22 du code de la sécurité sociale afin de déterminer le préjudice résultant de la perte ou

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01473_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un arrêté du 3 août 2018, le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie a adopté le projet régional de santé de la région Occitanie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616337e106e11dac7d76d03a

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

[V] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 2] [Localité 3] Régulièrement avisé - non représenté

Source officielle

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