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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6163a2464e100fed5ecc2ebb
15 octobre 2009
[C] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 3] [Localité 5] Régulièrement avisé - non représenté
6163a2464e100fed5ecc2ec0
27 mai 2010
[Y] en vertu d'un pouvoir spécial SAS SICLI [Adresse 10] [Localité 6] non représentée Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales DRASS BOURGOGNE 21 - 58 - 71 - 89
6163a7aa9e14e201140bd987
12 novembre 2009
[L] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 3] [Localité 4] Régulièrement avisé - non représenté
6163d87f99a586c22d6d44a9
22 octobre 2009
(CNAV) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [J] [H] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF
6163de22e9a173d6d859cd80
2 avril 2009
général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 3] [Localité 4] régulièrement avisé - non représenté COMPOSITION DE
6163de22e9a173d6d859cd81
26 novembre 2009
) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Mme [W] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse
6163e580578519f70b5eb854
SAINT DENIS (CPAM 93) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Mme [W] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France
18ème Chambre B
6164028280759c6f2497fa13
16 octobre 2008
VIEILLESSE (CNAV) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [T] [V], en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France
Cour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c4
5 mai 2015
(Responsable Service des Affaires Juridiques) en vertu d'un pouvoir spécial APPELANTE d'un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAHORS en date du 17 avril 2014 dans une affaire
61635161a2ead9ed860b7003
14 janvier 2010
VIEILLESSE (CNAV) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [W] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France
6253cd17bd3db21cbdd923d0
6253ca17bd3db21cbdd8a06f
4 décembre 2007
Domaine de la Rivoire Basse 43120 MONISTROL SUR LOIRE Représenté et plaidant par Me Brigitte MANEVAL-PASQUET avocat au barreau de SAINT ETIENNE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
6253c9d9bd3db21cbdd895ca
5 juin 2007
PINO, suivant pouvoir général PARTIE INFORMEE en application de l'article R 142-29 du Code de la Sécurité Sociale DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE DIJON dont le siège est
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02736_20221221
21 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 4221-1 du même code, relatif aux compétences du conseil régional : " Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région dans les domaines de compétences
6163de22e9a173d6d859cd7d
10 décembre 2009
de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 08-00035CR APPELANTE CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE (CRAMIF) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Mme [H] en vertu d'un pouvoir
6253cb02bd3db21cbdd8ca67
2 juillet 2008
PARTIE INTERVENANTE : MONSIEUR LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE DE FRANCE Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales en la personne de Mme Catherine TOURTIER, inspectrice hors classe, ..
61631c5848f63659ca90a614
4 novembre 2010
[C], en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 2] [Localité 3] Régulièrement avisé - non
6253ca8cbd3db21cbdd8b564
30 avril 2008
enquête confiée au directeur régional des affaires sanitaires et sociales en application de l'article R. 142- 22 du code de la sécurité sociale afin de déterminer le préjudice résultant de la perte ou
2ème chambre
DCA_23TL01473_20250325
25 mars 2025
Par un arrêté du 3 août 2018, le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie a adopté le projet régional de santé de la région Occitanie.
616337e106e11dac7d76d03a
10 novembre 2010
[V] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 2] [Localité 3] Régulièrement avisé - non représenté
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