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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e656
21 septembre 2011
préjudices moral et économique de Madame veuve Z..., 50 000 euros et 47 879, 30 euros au titre du préjudice moral et économique de la fille mineure Lisandra Z...et 50 000 euros et 53 085, 75 euros au titre
Chambre Commerciale
62736af3a58162057dac68c1
4 mai 2022
titre de réparation de son préjudice moral, avec intérêts au taux légal à compter de ce jour ; - débouté Mme [Y] [K] de sa demande d'indemnisation de son préjudice moral ; - débouté Mmes [Y], [V] et
3ème Chambre
DCA_24NT01588_20250915
15 septembre 2025
L'expert a estimé que les souffrances physiques et morales de M. D à la suite de son accident étaient de 4 sur une échelle de 1 à 7.
6253c8c8bd3db21cbdd86434
27 novembre 2002
de son assuré dans l'accident était engagée ; qu'il y a lieu de considérer que l'absence d'offre constitue une offre manifestement insuffisante et de fixer d'office à 5% des préjudices moraux alloués
6253c8d2bd3db21cbdd865c7
Ch.secu-fiva-cdas
65a77ee38121050008662c3d
16 janvier 2024
causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétiques et d'agrément (...)
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6438f227a942a604f5e93361
13 avril 2023
personnel de la victime, l'action en réparation du préjudice moral qu'ils subissent personnellement du fait de ce décès.
Pôle 4 - Chambre 11
6336873024cc0c3e2e3be890
7 juillet 2022
les ayants-droits de [E] [Y] pour leur préjudice moral et d'affection dû au décès de [E] [Y] de la façon suivante : - M.
Pôle 2 - Chambre 2
5fdac676375d8e58a6a428c6
23 mai 2019
[C] [O] qui préexistait n'est pas en relation causale avec l'accident médical, en revanche, du fait de cet accident, ce dernier a perdu l'assistance dont il bénéficiait de la part de son épouse.
3e chambre
62c7cb42cb8dca058e3e8035
[Y] et les MMA à payer à : Mme [E] [Z], la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral, Mme [D] [Z], la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral, Mme [N] [Z], la
6253cd24bd3db21cbdd92629
8 juillet 2015
moral, à Mme Angélique Y...agissant en son nom personnel les sommes de 6 787, 74 euros au titre des frais d'obsèques, 40 000 euros au titre du préjudice moral, 439 820 au titre du préjudice économique
Chambre 2 A
671b35642edfb0b58c05eba3
24 octobre 2024
est en relation directe avec l'accident, et dans ce cas, déterminer les préjudices permanents qui doivent être réparés prorata temporis jusqu'au décès.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20241024
B était âgé de 40 ans à la date du décès de son épouse.
Chambre 1-5
6620b8b8bd6a8f00086ab769
17 avril 2024
[A] ont subi un préjudice tant matériel que moral ; CONDAMNER solidairement les requis à verser à Madame [C] [A] et Monsieur [K] [A] une somme de 35.542 € au titre de leur préjudice matériel ; LES CONDAMNER
6253cbdbbd3db21cbdd8e798
18 octobre 2011
et l'accident.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
N... épouse L... ont droit chacun aux sommes de : 5000 euros chacun au titre du préjudice d’accompagnement ; 5000 euros chacun au titre du préjudice d’affection ; - MM.
6253c9bcbd3db21cbdd89237
25 septembre 2007
d'agrément de Monsieur Louis X..., 2)-des évaluations des préjudices économique et moral de Madame Veuve X....
64a7b0913bcaf505db696835
6 juillet 2023
[W] [B] et Mme [D] [K] épouse [B] sont en droit d'obtenir réparation de leur préjudice moral par ricochet, En conséquence, A titre principal, - condamner in solidum M.
6253ca93bd3db21cbdd8b6ae
14 mai 2008
Y... saisissaient le juge des référés afin d'obtenir une provision sur l'indemnisation de leur préjudice moral du fait du décès de leur fils et petit fils ; que le magistrat rendait la décision déférée
8ème chambre
DCA_23PA00314_20241210
10 décembre 2024
B C du fait de l'amputation de ses quatre membres et de son décès ainsi que de leurs préjudices propres.
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