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821 résultats pour « préjudice moral pour décès de l'épouse dans un accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e656

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

préjudices moral et économique de Madame veuve Z..., 50 000 euros et 47 879, 30 euros au titre du préjudice moral et économique de la fille mineure Lisandra Z...et 50 000 euros et 53 085, 75 euros au titre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62736af3a58162057dac68c1

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

titre de réparation de son préjudice moral, avec intérêts au taux légal à compter de ce jour ; - débouté Mme [Y] [K] de sa demande d'indemnisation de son préjudice moral ; - débouté Mmes [Y], [V] et

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01588_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

L'expert a estimé que les souffrances physiques et morales de M. D à la suite de son accident étaient de 4 sur une échelle de 1 à 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86434

Appel

27 novembre 2002

27 novembre 2002

de son assuré dans l'accident était engagée ; qu'il y a lieu de considérer que l'absence d'offre constitue une offre manifestement insuffisante et de fixer d'office à 5% des préjudices moraux alloués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865c7

Appel

27 novembre 2002

27 novembre 2002

de son assuré dans l'accident était engagée ; qu'il y a lieu de considérer que l'absence d'offre constitue une offre manifestement insuffisante et de fixer d'office à 5% des préjudices moraux alloués

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77ee38121050008662c3d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétiques et d'agrément (...)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6438f227a942a604f5e93361

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

personnel de la victime, l'action en réparation du préjudice moral qu'ils subissent personnellement du fait de ce décès.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336873024cc0c3e2e3be890

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

les ayants-droits de [E] [Y] pour leur préjudice moral et d'affection dû au décès de [E] [Y] de la façon suivante : - M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdac676375d8e58a6a428c6

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

[C] [O] qui préexistait n'est pas en relation causale avec l'accident médical, en revanche, du fait de cet accident, ce dernier a perdu l'assistance dont il bénéficiait de la part de son épouse.

Source officielle
CA

3e chambre

62c7cb42cb8dca058e3e8035

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Y] et les MMA à payer à : Mme [E] [Z], la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral, Mme [D] [Z], la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral, Mme [N] [Z], la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92629

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

moral, à Mme Angélique Y...agissant en son nom personnel les sommes de 6 787, 74 euros au titre des frais d'obsèques, 40 000 euros au titre du préjudice moral, 439 820 au titre du préjudice économique

Source officielle
CA

Chambre 2 A

671b35642edfb0b58c05eba3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

est en relation directe avec l'accident, et dans ce cas, déterminer les préjudices permanents qui doivent être réparés prorata temporis jusqu'au décès.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00330_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

B était âgé de 40 ans à la date du décès de son épouse.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6620b8b8bd6a8f00086ab769

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[A] ont subi un préjudice tant matériel que moral ; CONDAMNER solidairement les requis à verser à Madame [C] [A] et Monsieur [K] [A] une somme de 35.542 € au titre de leur préjudice matériel ; LES CONDAMNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e798

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

et l'accident.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02569_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

N... épouse L... ont droit chacun aux sommes de : 5000 euros chacun au titre du préjudice d’accompagnement ; 5000 euros chacun au titre du préjudice d’affection ; - MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89237

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

d'agrément de Monsieur Louis X..., 2)-des évaluations des préjudices économique et moral de Madame Veuve X....

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

64a7b0913bcaf505db696835

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[W] [B] et Mme [D] [K] épouse [B] sont en droit d'obtenir réparation de leur préjudice moral par ricochet, En conséquence, A titre principal, - condamner in solidum M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6ae

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Y... saisissaient le juge des référés afin d'obtenir une provision sur l'indemnisation de leur préjudice moral du fait du décès de leur fils et petit fils ; que le magistrat rendait la décision déférée

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00314_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

B C du fait de l'amputation de ses quatre membres et de son décès ainsi que de leurs préjudices propres.

Source officielle

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