[Z] [X] en qualité de président du conseil d'administration de la société [1].

La société Novelis soutient que l'autorisation du conseil d'administration en date du 1er octobre 1993 dont s'est prévalu le président directeur général de la société Lafon pour engager la société existe

Georges Z..., en qualité de « Président-Directeur Général » de la « Société Anonyme Les Halles de Bergevin » confirme à M.

" ; que n'est pas applicable au cas d'espèce, ni l'article L.225-25 du même code placé dans la sous-section consacrée aux sociétés anonymes munies d'un conseil d'administration et non pas dans la sous-section

Antoine Y..., détenant 33, 34 % des actions, a exercé les fonctions de président du conseil d'administration de la SA DMS, société cotée en bourse, sur le second marché, de 1993 au 28 juillet 2009, date

SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration [Adresse 7] [Localité 8] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Anne BOULIER, avocat

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société anonyme sportive professionnelle Paris Saint Germain Football et à la ministre de l’action et des comptes publics.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Laurent BEDOUET, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Laure COMTE, Vice-Présidente Placée

Hélianthe B..., président. Celle de la société anonyme COMPAGNIE DES SABLONS avait été faite le même jour, par M. Michel D..., président du conseil d'administration.

Pour retenir l'existence d'une libéralité consentie à la société Oasis Invest, se substituant à M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 août et 17 décembre 2020 et le 15 octobre 2021, la société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes

En 1986, Mme [D] [G], entrée au sein du GROUPE FONCIA, était nommée le 30 juin 2005 président - directeur général de la société anonyme à conseil d'administration FONCIA en remplacement de Monsieur [X]

Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente,

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D4ASSURANCE SADA C/ Syndic. de copro.

de Me Moretto, représentant la société anonyme La Poste.

de Me Moretto, représentant la société anonyme La Poste.

de Me Moretto, représentant la société anonyme La Poste.

de Me Moretto, représentant la société anonyme La Poste.

d'administrateur de la société Sopargem, et qu'il soit enjoint à Monsieur Y..., PDG de Sopargem de convoquer la société UF Holding, représentée par Monsieur X... aux conseils d'administration de la société

SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES (SARA) Ayant son siége social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Hervé CAMADRO de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS