par le prêteur ; Considérant ainsi que sauf si elle est en mesure de la déceler, une incohérence entre les éléments qui lui sont fournis par la banque et les informations apportées par les emprunteurs

vertu du prêt, - en conséquence, de condamner M.

'[C]' [N] occupe l'appartement lot 112 et la cave lot 1 dans l'immeuble sis [Adresse 1], - constater qu'il est occupant sans droit ni titre de l'appartement, par suite de la résolution du prêt à usage

Un nouveau prêt de 30 000 euros aurait été souscrit en mars 2011 afin de faire réaliser des travaux supplémentaires.

Elle souligne que le numéro de dossier 1462896328000020075201 est conforme au numéro de l'offre de prêt.

versée par le notaire au prêteur.

C'est au prêteur de faire la preuve du caractère non déterminable des charges liées aux garanties et honoraires du notaire pour ce qui est du T.E.G. de l'offre de prêt.

Dans le cadre de cette procédure, il est apparu que le bien immobilier situé à [Localité 13], objet du prêt, avait été vendu le 21 novembre 2014 par M.

Mme [X], mère de Mme [V], bénéficie d'un prêt à usage à titre gratuit depuis plusieurs années.

.- Z... et la compatibilité de cette situation avec l'acquisition au prix de 370 000 francs, soit 56 406, 14 euros, hors frais de notaire, de l'appartement sis à Paris 18ème, 13 rue Custine, sans apport

[W] aux époux [D] est un prêt à usage à terme indéterminé; - CONSTATE la résiliation du commodat portant sur l'appartement sis [Adresse 2] au jour de la présente décision ; - ORDONNE à défaut de départ

Les consorts [C] exposent que le prêt à usage qui avait été consenti à Mme [A] ne portait que sur une partie de l'appartement et qu'en réalité celle-ci a pris l'habitude d'utiliser tout l'appartement.

Les engagements qui se forment par le prêt à usage passent aux héritiers de celui qui prête et aux héritiers de celui qui emprunte.

sous préavis de 30 jours), de l'existence d'une provision certaine, liquide et exigible, et du non-respect de la finalité du prêt-relais par le prêteur, a ordonné sous astreinte de payer le chèque précité

Nous précisons toutefois que Madame [D] nous a informés avoir bénéficié d'un prêt relais pour cette acquisition sans toutefois apporter de justificatif.

A l'appui de leurs prétentions messieurs [T] et [Z] [E] rappellent avoir souscrit un prêt lié à l'achat dans le neuf d'un appartement à usage locatif.

L'annulation du contrat de vente entraînant la nullité du contrat de prêt et le prêteur ayant réclamé la restitution du capital prêté non amorti, la perte du gain que la banque pouvait espérer par le biais

restait conditionné à la souscription d'une assurance décès invalidité y compris au moment où l'acte d'achat de l'appartement a été dressé en forme authentique mentionnant le recours au dit prêt sous

était fixé à la disponibilité du produit de la vente de son propre appartement, -de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande de nullité des prêts que [U] [T] lui a accordés, -

Les revenus locatifs espérés n'ayant pas été suffisants pour rembourser les prêts, les acquéreurs n'ont pu s'acquitter des remboursements, les établissements prêteurs faisant saisir et vendre les biens