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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6162b8daefb73d2e55750f97
15 novembre 2012
Cette prestation est proposée par l'intermédiaire des entreprises de Pompes Funèbres qui font insérer dans les avis publiés dans la presse papier une ligne libellée «condoléances et témoignages sur www.avis-de-deces.net
Pôle 6 - Chambre 9
6034d9126b510d03f8810ba5
15 septembre 2016
journalistes pigistes -rémunérés à la pige- qui y collaborent de manière régulière et en tirent le principal de leurs ressources
Cour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d4d
7 avril 2004
Monsieur Philippe C... de même que sa famille ont profondément souffert moralement et matériellement des atteintes portées notamment par des journalistes du Journal du Dimanche à son honneur et à sa réputation
1re chambre civile
691ef3cb0faf9858cdfb1b9d
18 novembre 2025
[A] à l'encontre de son assureur en sollicitant sa condamnation à reprendre sous astreinte le versement des prestations d'invalidité à compter du mois d'août 2017, outre des dommages-intérêts, tandis que
Chambre A - Civile
66c6d4813aa9e47470f6aaee
20 août 2024
. ~~~~ FAITS ET PROCÉDURE Indiquant exercer une activité d'agence de presse et de secrétariat de rédaction dans des journaux spécialisés et avoir, depuis plus de 20 ans, des relations commerciales
Pôle 2 - Chambre 7
615e0e22c25a97f0381f528b
26 février 2014
donnant accès en premier rang au titre suivant : « le Conseil d'État a réduit la sanction des frères [K] à un blâme », faisant référence à un article archivé sur le site «lesechos.fr » publié dans le journal
3ème chambre A
69fd7adbcdc6046d4703d927
7 mai 2026
février 2022, la société Valtus Transition (ci-après la société Valtus) a conclu une convention d'assistance et de direction avec la société Sag France, moyennant le versement d'une rémunération journalière
6253ca0fbd3db21cbdd89ee1
22 novembre 2007
SOCIETE D'EXPLOITATION DU MAINE LIBRE -SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES -ASSEDIC DES PAYS DE LA LOIRE Jonction et Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60338c996ebade3f98bb42c0
24 mai 2017
stagiaire première année aux deuxième et troisième contrat, avec cette précision que la relation de travail est gouvernée par la Convention collective nationale des journalistes de la presse quotidienne
Pôle 6 - Chambre 3
67f750c96527a11effc4b7b9
9 avril 2025
nationale des journalistes pendant près de 30 ans, qu'il aurait continué à se voir attribuer une carte de presse après la signature de l'avenant du 28 février 2018 lequel n'aurait pas modifié ses fonctions
6253c923bd3db21cbdd875b2
12 mai 2005
Alain Y..., connu pour son engagement social au sein de son entreprise, prépare également la sortie d'un bouquin en collaboration avec le journaliste lyonnais Denis Y qui édite un magazine spécialisé dans
Pôle 1 - Chambre 1
6032eddc36b2b161d89ceddd
31 octobre 2017
[A] n'était pas journaliste d'une entreprise de journaux ou de périodiques mais d'une agence de presse, en conséquence, d'annuler la décision prise par la Commission en ce qu'elle a rejeté l'exception
61631f4c8007cf6451ddcc88
15 décembre 2010
[H], producteur exécutif du journal télévisé d'ABC News, rappelle simplement la nécessité, en cas de catastrophe, de pouvoir joindre les journalistes de l'équipe 'dans un délai raisonnable', après avoir
1ère chambre 1ère section
61638743947dd77ae6de0289
3 mars 2011
3299 du magazine Ici Paris daté du 23 au 29 septembre 2008, un article annoncé en page de couverture sous le titre '[M] & [E] La tendre complicité' avec une photographie, repris en pages 8 et 9 du journal
Pôle 6 - Chambre 11
6163a23f4e100fed5ecc2e9a
12 mars 2010
Elle est soumise au statut des agences de presse et applique la convention collective nationale des journalistes.
Avis
CADA:20171291
8 juin 2017
mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier territorial de Nouméa à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public portant sur les prestations
6253cc9bbd3db21cbdd90abf
26 septembre 2013
à aucun litige impliquant un défaut de règlement de votre part"; qu'il résulte de ces stipulations contractuelles que l'entreprise Le petit journal ne peut prétendre au paiement de ses prestations publicitaires
6253c8f9bd3db21cbdd86de1
17 novembre 2003
des règles de déontologie médicale, des actes de publicité constitutifs de concurrence illicite et déloyale, en faisant paraître, le 14 avril 1997, dans les éditions du Pays Basque et des Landes du journal
Pôle 6 - Chambre 12
6162cf6e8b4dc27576e7b74c
29 novembre 2012
Elle rappelle que la présomption de salariat instituée par l'article L 7112-1 du code du travail, pour les rapports entre entreprise de presse et journalistes professionnels, subsiste quels que soient
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9da710cbe4d16645dd219
6 novembre 2019
à un titre de perception du 1er septembre 2014 au motif qu'elle ne pouvait pas cumuler sa pension de retraite et ses indemnités journalières de maladie.
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