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9 605 résultats pour « prestations journalières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162b8daefb73d2e55750f97

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Cette prestation est proposée par l'intermédiaire des entreprises de Pompes Funèbres qui font insérer dans les avis publiés dans la presse papier une ligne libellée «condoléances et témoignages sur www.avis-de-deces.net

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034d9126b510d03f8810ba5

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

journalistes pigistes -rémunérés à la pige- qui y collaborent de manière régulière et en tirent le principal de leurs ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d4d

Appel

7 avril 2004

7 avril 2004

Monsieur Philippe C... de même que sa famille ont profondément souffert moralement et matériellement des atteintes portées notamment par des journalistes du Journal du Dimanche à son honneur et à sa réputation

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef3cb0faf9858cdfb1b9d

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

[A] à l'encontre de son assureur en sollicitant sa condamnation à reprendre sous astreinte le versement des prestations d'invalidité à compter du mois d'août 2017, outre des dommages-intérêts, tandis que

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66c6d4813aa9e47470f6aaee

Appel

20 août 2024

20 août 2024

. ~~~~ FAITS ET PROCÉDURE Indiquant exercer une activité d'agence de presse et de secrétariat de rédaction dans des journaux spécialisés et avoir, depuis plus de 20 ans, des relations commerciales

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

615e0e22c25a97f0381f528b

Appel

26 février 2014

26 février 2014

donnant accès en premier rang au titre suivant : « le Conseil d'État a réduit la sanction des frères [K] à un blâme », faisant référence à un article archivé sur le site «lesechos.fr » publié dans le journal

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CA

3ème chambre A

69fd7adbcdc6046d4703d927

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

février 2022, la société Valtus Transition (ci-après la société Valtus) a conclu une convention d'assistance et de direction avec la société Sag France, moyennant le versement d'une rémunération journalière

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CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee1

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

SOCIETE D'EXPLOITATION DU MAINE LIBRE -SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES -ASSEDIC DES PAYS DE LA LOIRE Jonction et Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60338c996ebade3f98bb42c0

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

stagiaire première année aux deuxième et troisième contrat, avec cette précision que la relation de travail est gouvernée par la Convention collective nationale des journalistes de la presse quotidienne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750c96527a11effc4b7b9

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

nationale des journalistes pendant près de 30 ans, qu'il aurait continué à se voir attribuer une carte de presse après la signature de l'avenant du 28 février 2018 lequel n'aurait pas modifié ses fonctions

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CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875b2

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

Alain Y..., connu pour son engagement social au sein de son entreprise, prépare également la sortie d'un bouquin en collaboration avec le journaliste lyonnais Denis Y qui édite un magazine spécialisé dans

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032eddc36b2b161d89ceddd

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

[A] n'était pas journaliste d'une entreprise de journaux ou de périodiques mais d'une agence de presse, en conséquence, d'annuler la décision prise par la Commission en ce qu'elle a rejeté l'exception

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

61631f4c8007cf6451ddcc88

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

[H], producteur exécutif du journal télévisé d'ABC News, rappelle simplement la nécessité, en cas de catastrophe, de pouvoir joindre les journalistes de l'équipe 'dans un délai raisonnable', après avoir

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61638743947dd77ae6de0289

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

3299 du magazine Ici Paris daté du 23 au 29 septembre 2008, un article annoncé en page de couverture sous le titre '[M] & [E] La tendre complicité' avec une photographie, repris en pages 8 et 9 du journal

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163a23f4e100fed5ecc2e9a

Appel

12 mars 2010

12 mars 2010

Elle est soumise au statut des agences de presse et applique la convention collective nationale des journalistes.

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CA

Avis

CADA:20171291

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier territorial de Nouméa à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public portant sur les prestations

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CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90abf

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

à aucun litige impliquant un défaut de règlement de votre part"; qu'il résulte de ces stipulations contractuelles que l'entreprise Le petit journal ne peut prétendre au paiement de ses prestations publicitaires

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CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86de1

Appel

17 novembre 2003

17 novembre 2003

des règles de déontologie médicale, des actes de publicité constitutifs de concurrence illicite et déloyale, en faisant paraître, le 14 avril 1997, dans les éditions du Pays Basque et des Landes du journal

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162cf6e8b4dc27576e7b74c

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Elle rappelle que la présomption de salariat instituée par l'article L 7112-1 du code du travail, pour les rapports entre entreprise de presse et journalistes professionnels, subsiste quels que soient

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9da710cbe4d16645dd219

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

à un titre de perception du 1er septembre 2014 au motif qu'elle ne pouvait pas cumuler sa pension de retraite et ses indemnités journalières de maladie.

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