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31 836 résultats pour « primes liées aux résultats de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

616290cee498f0b428bb8340

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

La société Valeo, pour sa part, ne produit que quelques résultats de mesures d'atmosphère sans préciser à quel endroit du site ces mesures ont été effectuées, ne justifie pas des mesures prises pour le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6719e51f5857dd64cbdaa764

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

la période au cours de laquelle ils ont normalement vocation à être pris, ou à modifier unilatéralement les dates de prise de congés payés.'.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60371e9f48fb05b8c558d1af

Appel

5 juin 2015

5 juin 2015

Dans leur dossier commun soumis à la cour, pour démontrer le respect par l'employeur de son obligation de sécurité de résultat, et soutenant que toutes les mesures de protection nécessaires ont été prises

Source officielle
CA

18e Chambre B

61609e5a264c7ed035b03d60

Appel

14 mars 2014

14 mars 2014

préjudice d'anxiété lié à son exposition à l'amiante est fondée sur l'inexécution par l'employeur de son obligation de sécurité de résultat dérivant du contrat de travail et que ni son droit au bénéfice

Source officielle
CA

Chambre sociale

616282407a007b88ee156795

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

, qui se voit confier un nombre plus important de prospects et s'occupe des investisseurs et qui s'est vu confier les prospects de la foire de septembre dont il a été privé, que la baisse des résultats

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04452_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Ces impositions résultent notamment de la remise en cause de la déduction de son résultat imposable de la somme totale de 38 387 127 euros.

Source officielle
CA

9e Chambre B

616290cee498f0b428bb8347

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

, que le risque lié à l'amiante était identifié depuis très longtemps, que la faute de l'employeur résulte tant de cette connaissance des dangers auxquels il avait exposé ses salariés que de l'absence

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01765_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il soutient que : - il est fondé à demander la prise en compte d'une charge exceptionnelle correspondant aux détournements dont son entreprise a été victime ; - le résultat de l'exercice 2012 était

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6034cc76a5d5dab6c8dcef00

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Sur la demande d'indemnité complémentaire liée à la prise en charge d'une personne handicapée: Madame [W] considère qu'en application des mesures sociales prises par l'employeur, elle devait percevoir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd654

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0e2dc25a97f0381f530a

Appel

12 décembre 2014

12 décembre 2014

et fondée, - réformer le jugement entrepris, - fixer à son profit au passif de la Normed une créance de 15 000 euros en réparation du préjudice résultant directement de la violation par celle-ci de son

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00341_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il résulte des dispositions précitées qu'une entreprise qui constate, par suite d'événements en cours à la clôture de l'exercice, une dépréciation non définitive d'un élément de son actif immobilisé, peut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163b5331669d540ac7bab3d

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

en fonction des résultats de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a3a1dbfbd5d79cd640

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a3a1dbfbd5d79cd644

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a3a1dbfbd5d79cd646

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd648

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd64a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd64e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd652

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle

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