COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2019 la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2019 No : 277 - 19

Grosse délivrée le : à : SCP BADIE la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2008 No 2008/ 175 Rôle No 06/08173 S.C.I.

substituée par Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur Michel Y...

Les frais occasionnés par la vente d'un véhicule se limite selon la jurisprudence au prix de la carte grise. C'est donc à tort que le tribunal l'a condamné à payer à M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/11643 SARL DAC C/ [S] [X] Grosse délivrée

est annulée, sauf s'il est prononcé pour faute grave non liée à l'état de grossesse ou pour impossibilité de maintenir le contrat, pour un motif étranger à la grossesse, si, dans un délai de 15 jours

Grosse délivrée le : à : Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à

[P] [J] ; - dit n'y avoir lieu à constater ni prononcer la nullité de l'engagement de caution signé par M. [T] [J] ; - condamné M. [P] [J] et M.

au barreau de GRASSE substitué par Me Emmanuelle ZIMMER, avocat au barreau de GRASSE, plaidant Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par

né le 20 Décembre 1948 à MARRAKECH (MAROC), demeurant ...13300 SALON DE PROVENCE Monsieur Pierre E...

né le 20 Décembre 1948 à MARRAKECH (MAROC), demeurant...-13300 SALON DE PROVENCE Monsieur Pierre E...

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2014 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

Grosse délivrée le : à : Me Roselyne NAIN- DOYENNETTE, avocat au barreau de GRASSE Me Ann AHLBERG, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Septembre 2013.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ 409 Rôle N° 14/16434 [P] [X] C/ [K] [S] Grosse délivrée

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

./ Hervé Z..., CPAM DE LOT ET GARONNE Aide Juridictionnelle RG N : 99/01848 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Octobre deux mille un, par Monsieur

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2017 A.D N° 2017/ Rôle N° 16/02088 SA REAM REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT C/ SELARL BANON &