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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f5028452800008b2b56a
25 janvier 2024
: « - dans le retour du couloir, il y a une menuiserie de type Castorama ; c'est une menuiserie de dimension standard à bas prix qui ne correspond pas du tout aux dimensions de la maçonnerie'; le dessous
Pôle 5 - Chambre 2
615e0dfec25a97f0381f5134
10 octobre 2014
proéminents en caoutchouc ayant la forme de godrons (bombés sur le dessus), ces deux motifs étant séparés et entourés par trois godrons en acier plus fins également bombés sur le dessus, ces godrons en
3e chambre civile
633fc318e633183e2ee17a3e
6 octobre 2022
Il ajoute que la charte de l'arbre urbain impose néanmoins que la haie soit «en dessous du soleil», ce qui n'est manifestement pas le cas en l'espèce selon lui.
Chambre 3-1
69f44ae2cdc6046d472f2564
30 avril 2026
Les deux marques présentent un élément commun, le terme de Riviera.
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fbf
3 février 2015
Reprochant à la SAS ABEILLES ALENCON ARTAXI (ci-dessous : la SAS) de créer une confusion dans l'esprit du public dans le but de détourner sa clientèle, l'association ABEILLES ALENCON ARTAXI (ci-dessous
6253c8f1bd3db21cbdd86c38
25 novembre 2003
les deux caves situées au rez-de-chaussée ; que cet acte a été exactement analysé par le Tribunal comme ne comportant aucune restriction ni réserve concernant le droit de propriété afférent auxdites caves
6253c8f1bd3db21cbdd86c3b
6253cdb2bd3db21cbdd942cf
16 novembre 2018
Acquéreurs-Bénéficiaires", comporte un article 1, intitulé "Objet du contrat de promesse unilatérale de vente" qui stipule que "Les promettants confèrent aux bénéficiaires la faculté d'acquérir les biens ci-dessous
Pôle 4 - Chambre 1
616333d4f74a27a178b843ca
12 mai 2011
* * * La société civile particulière [F] [U] est propriétaire de deux boutiques en rez-de-chaussée de l'immeuble situé [Adresse 6] portant les numéros de lot deux et trois dont le lot n° 3
1ère Chambre civile
6268dd58b6a90a057d2a5a26
26 avril 2022
que la cour doit constater que les appelants limitent leurs contestations, leurs moyens et leurs prétentions à la problématique du débord de la toiture du garage, à l'emplacement du tas de bois en dessous
Jurid. Premier Président
66162be199851e0008f1e658
8 avril 2024
, dont la valeur de la nue-propriété peut être estimée à 35 000 €.
2ème chambre section A
63660b3fbb0cef7f742792de
3 novembre 2022
L'action en revendication ainsi exercée, destinée à faire reconnaître le droit de propriété de la demanderesse qui met en péril le droit de propriété des autres co-indivisaires, n'est recevable que si
1ère Chambre
68709b81123db6632de31718
10 juillet 2025
[F] en considération des limites fixées ci-dessus et à procéder à sa remise en état, - rejeté la demande de M.
5ffc65b91a66d03ecfaa7cfb
8 janvier 2021
pour chaussures, garnitures intérieures de protection ; parties et garnitures des articles chaussants précités, à savoir empeignes, talonnettes, semelles extérieures, semelles intérieures, parties de dessous
4ème chambre
DCA_21NT02362_20220701
1 juillet 2022
privée puisque les engins agricoles ne peuvent passer en dessous, l'installation de la ligne était soumis à l'autorisation du maire au nom de l'Etat ; la circonstance que le département avait conclu une
6253cd1bbd3db21cbdd92465
28 mai 2015
Enfin page 5, il est écrit : « le prix ci-dessus fixé sera payable dans les conditions et sous les modalités qui seront ci-après décrites : L'intégralité du prix, TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE comprise,
1re chambre civile
68008eac7389f87eaf1283c3
15 avril 2025
Elle indique que désormais, son garage n'est plus en limite de propriété.
CHAMBRE SOCIALE B
60330e73d005838086bb03f7
6 octobre 2017
L'argument est donc dénué de toute pertinence.
Pôle 4 - Chambre 10
68e894a8d8f6cc6d55dd3fc2
9 octobre 2025
En 1988, un glissement de terrain est intervenu à [Localité 34] dans la partie en pente, en raison de la présence d'immeubles à usage d'habitation situés en dessous, dont celui appartenant aux époux [D
Chambre 2-4
5fd975188f6673629f7249da
29 janvier 2020
l'ensemble immobilier Résidence Plein Ciel à [Localité 31], consistant en un local professionnel au rez-de-chausssée, sur une mise à prix de 80.000 €, les mandataires ne pouvant cependant vendre en dessous
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