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12 141 résultats pour « prospection de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

69eafc6ecdc6046d47571e46

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Je vous somme donc de procéder sans délai à l'animation quotidienne des pages AEP 66 Immofinder et Zef direct, de proposer un plan d'action pour la prospection de clients pour l'animation de réseaux.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

69d73cdfcdc6046d479b8ff7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il n'est nul besoin d'établir l'existence de man'uvres dolosives et la similitude des clientèles.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd942f18939ad299eacf9c6

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

ainsi appropriées par des moyens déloyaux les informations confidentielles relatives à l'activité de leur concurrent, leur permettant de faire des économies de frais d'études et de recherches, et de prospection

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62c91af6f3eafe9fcf07603e

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le contrat expose en outre que le bénéfice des règles de la convention collective résulte de l'obligation principale de prospection systématique de la clientèle dans le secteur confié, en vue de la conclusion

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00187_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

E... mettant au profit de l’entreprise de son épouse les relations nouées en tant qu’ancien chef d’entreprise pour rencontrer des clients potentiels. 9.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609200db7ff645d856644f

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Entre-temps, par contrat de travail à durée indéterminée en date du 13 août 2001, Monsieur [T] [P] a été engagé par la Société LIFFE en qualité de chargé de clientèle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603487596af50474ba978f29

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

[C], dans son rapport d'expertise du 30 juin 2003 : «710 des 1062 clients de Ocf étaient auparavant clients de EDTO et (...) le transfert de ces clients communs chez OCF résulte essentiellement du départ

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02379_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

En ce qui concerne l'année 2016, l'administration fait valoir, sans être contredite, que malgré sa demande, la société, qui a comptabilisé un produit correspondant à la " mise à disposition clients " du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be35

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

S FIDUCIAL BUREAUTIQUE, a donné mandat à Michel X... d'assurer en qualité d'agent commercial " multicartes " la prospection de clientèle et la vente de ses produits sur le secteur des agglomérations d'AGEN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63dcb598fea95005de85f3ab

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

des listes de clients et prospects, de fournisseurs, des projets avec logiciel de gestion de clientèle, des documents comptables tels que balances âgées portant sur les comptes clients et fournisseurs

Source officielle
CA

2e chambre sociale

686767097c03803a32c272c1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

exposé lors de l'entretien, les motifs de ce licenciement sont les suivants : Nous avons eu le regret de constater une baisse alarmante du chiffre d'affaires depuis plusieurs mois liée au manque de prospection

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69f43ba7cdc6046d472dcf16

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il avait ainsi en charge les achats, la prospection clientèle, l'expédition logistique et la supervision des agents commerciaux pour les départements de Martinique, Guyane, Guadeloupe et la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162e8417dc295bdec6a5786

Appel

16 février 2012

16 février 2012

La disposition critiquée est ainsi rédigée : "les traitements dits 'fixes' et commissions versées couvrent tous les frais professionnels, de prospection et de suivi de clientèle notamment, que le signataire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032500295080485ba255486

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

concurrence ou de dénigrement, ainsi que la preuve d'un préjudice certain et directement causé par la faute du défendeur ; Que le principe de la liberté du commerce implique que le démarchage et la prospection

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63cb92cb9c02507c9078dd2c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SAS TPF INGENIERIE dans le cadre de son activité, a, pour développer sa clientèle dans le cadre de la recherche d'un partenariat avec un opérateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb0a

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Il vous appartenait de prospecter une clientèle de particuliers, pour ce faire vous pouviez démarcher les clients par téléphone ou directement en porte à porte.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034d5e0ad5f35bfc6f86b8b

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

qu'il apporte à la clientèle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92729

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Nous vous reprochons un manque d'implication personnelle quant à la prospection en clientèle Nous vous rappelons que votre statut de VRP vous oblige à démarcher les clients. il vous appartient d'aller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616307f25a67331bacec3be9

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

des nouvelles modalités de remboursement des frais, le contrat de travail de décembre 1998 stipulait : « 'les traitements dits fixes et commissions versés couvrent tous les frais professionnels, de prospection

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

652f78adb05320831899594e

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Rien ne démontre par ailleurs qu'il ait démarché les clients de la société RMS avec utilisation du fichier client détourné, son nom n'apparaissant sur aucun des courriels de prospection litigieux.

Source officielle

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