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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
69eafc6ecdc6046d47571e46
23 avril 2026
Je vous somme donc de procéder sans délai à l'animation quotidienne des pages AEP 66 Immofinder et Zef direct, de proposer un plan d'action pour la prospection de clients pour l'animation de réseaux.
Pôle 5 - Chambre 1
69d73cdfcdc6046d479b8ff7
8 avril 2026
Il n'est nul besoin d'établir l'existence de man'uvres dolosives et la similitude des clientèles.
Pôle 5 - Chambre 2
5fd942f18939ad299eacf9c6
13 mars 2020
ainsi appropriées par des moyens déloyaux les informations confidentielles relatives à l'activité de leur concurrent, leur permettant de faire des économies de frais d'études et de recherches, et de prospection
4eme Chambre Section 1
62c91af6f3eafe9fcf07603e
8 juillet 2022
Le contrat expose en outre que le bénéfice des règles de la convention collective résulte de l'obligation principale de prospection systématique de la clientèle dans le secteur confié, en vue de la conclusion
9ème Chambre
DCA_24PA00187_20251017
17 octobre 2025
E... mettant au profit de l’entreprise de son épouse les relations nouées en tant qu’ancien chef d’entreprise pour rencontrer des clients potentiels. 9.
Pôle 6 - Chambre 7
61609200db7ff645d856644f
3 avril 2014
Entre-temps, par contrat de travail à durée indéterminée en date du 13 août 2001, Monsieur [T] [P] a été engagé par la Société LIFFE en qualité de chargé de clientèle.
Pôle 5 - Chambre 4
603487596af50474ba978f29
23 novembre 2016
[C], dans son rapport d'expertise du 30 juin 2003 : «710 des 1062 clients de Ocf étaient auparavant clients de EDTO et (...) le transfert de ces clients communs chez OCF résulte essentiellement du départ
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02379_20240507
7 mai 2024
En ce qui concerne l'année 2016, l'administration fait valoir, sans être contredite, que malgré sa demande, la société, qui a comptabilisé un produit correspondant à la " mise à disposition clients " du
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be35
6 mai 2008
S FIDUCIAL BUREAUTIQUE, a donné mandat à Michel X... d'assurer en qualité d'agent commercial " multicartes " la prospection de clientèle et la vente de ses produits sur le secteur des agglomérations d'AGEN
Pôle 1 - Chambre 8
63dcb598fea95005de85f3ab
13 janvier 2023
des listes de clients et prospects, de fournisseurs, des projets avec logiciel de gestion de clientèle, des documents comptables tels que balances âgées portant sur les comptes clients et fournisseurs
2e chambre sociale
686767097c03803a32c272c1
3 juillet 2025
exposé lors de l'entretien, les motifs de ce licenciement sont les suivants : Nous avons eu le regret de constater une baisse alarmante du chiffre d'affaires depuis plusieurs mois liée au manque de prospection
Chambre sociale-2ème sect
69f43ba7cdc6046d472dcf16
30 avril 2026
Il avait ainsi en charge les achats, la prospection clientèle, l'expédition logistique et la supervision des agents commerciaux pour les départements de Martinique, Guyane, Guadeloupe et la Nouvelle-Calédonie
Pôle 6 - Chambre 11
6162e8417dc295bdec6a5786
16 février 2012
La disposition critiquée est ainsi rédigée : "les traitements dits 'fixes' et commissions versées couvrent tous les frais professionnels, de prospection et de suivi de clientèle notamment, que le signataire
Pôle 5 - Chambre 5
6032500295080485ba255486
1 mars 2018
concurrence ou de dénigrement, ainsi que la preuve d'un préjudice certain et directement causé par la faute du défendeur ; Que le principe de la liberté du commerce implique que le démarchage et la prospection
Chambre 1 A
63cb92cb9c02507c9078dd2c
18 janvier 2023
FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SAS TPF INGENIERIE dans le cadre de son activité, a, pour développer sa clientèle dans le cadre de la recherche d'un partenariat avec un opérateur
6253cc49bd3db21cbdd8fb0a
18 septembre 2012
Il vous appartenait de prospecter une clientèle de particuliers, pour ce faire vous pouviez démarcher les clients par téléphone ou directement en porte à porte.
CHAMBRE SOCIALE B
6034d5e0ad5f35bfc6f86b8b
16 septembre 2016
qu'il apporte à la clientèle.
6253cd29bd3db21cbdd92729
22 septembre 2015
Nous vous reprochons un manque d'implication personnelle quant à la prospection en clientèle Nous vous rappelons que votre statut de VRP vous oblige à démarcher les clients. il vous appartient d'aller
Pôle 6 - Chambre 4
616307f25a67331bacec3be9
15 mars 2011
des nouvelles modalités de remboursement des frais, le contrat de travail de décembre 1998 stipulait : « 'les traitements dits fixes et commissions versés couvrent tous les frais professionnels, de prospection
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
652f78adb05320831899594e
17 octobre 2023
Rien ne démontre par ailleurs qu'il ait démarché les clients de la société RMS avec utilisation du fichier client détourné, son nom n'apparaissant sur aucun des courriels de prospection litigieux.
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