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224 042 résultats pour « qualite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053521140

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

. - Qualité de tiers.

Résumé IA — à vérifier

Page 9 sur 11203

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Journal officiel
Dépôts des comptes

QUALITEK

SIREN 794529081Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

OGIP-QUALITE

SIREN 352857908Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

KINTSUGI MEDIATION ET QUALITE RELATIONNELLE

SIREN 981057904Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DR CONSEIL QUALITE

SIREN 852753326Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DIALOGUE SUR LA QUALITE DU TRAVAIL - DQT

SIREN 842441917Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

28/07/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd95da923f0164825917bf2

Appel

14 février 2020

14 février 2020

V-B7A-B2HJO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 15/00179 APPELANTE EPIC RATP EN QUALITÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b11

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mme [R] [N] a été engagée à compter du 2 avril 2013 en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre, position 1.2, coefficient hiérarchique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd92f86b0c5880f31713947

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Monsieur [L] [R] a quitté son poste le 16 juillet 2015.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9b531849095aab4d87e28

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

association Oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte qui gère à [Localité 1] un établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) atteintes de la maladie d'Alzheimer, a engagé Mme [E] [P] en qualité

Source officielle
CA

11e chambre

5fd93f05fb08bf24eda342ad

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

Bérangère MEURANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sophie RIVIERE Le 10 septembre 2007, Mme [U] [O] était embauchée par la SAS Idex Services en qualité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd973b2a88b6560f3178840

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

magistrat signataire FAITS ET PROCEDURE Le 4 juillet 2008, Mme [O] [H] était engagée par la société SARL FEMEG exploitant notamment des salons de coiffure sous l'enseigne Coiffirst, en qualité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbf69fbadda818c9bb67f9

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

IMMOBILIER en qualité de 'directeur de [X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd99658516db78823cec3a4

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

APPELANTE Association [Localité 3] EXPO CONGRES Ayant son siège social : [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9125aa830b8acb6e0dfd3

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

La Cour d’appel a déclaré recevable la demande du demandeur visant à constater l’exercice de la faculté de réméré, mais l’a déboutée, estimant que l’absence de versement ou de consignation de la somme

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd91be1eec769b81444c092

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

de Paris lequel, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, par jugement en date du 23 janvier 2018, a : - Qualifié le contrat conclu entre les parties portant sur l'occupation par Monsieur [T] [L]

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fd90f3c347bdda8f2e4027f

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

[I] est due et d'obtenir la condamnation de l'assureur à leur verser, en qualité d'ayants droit de leur mère, la somme de 1837,35 euros au titre de la garantie remboursement frais d'obsèques et celle de

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Chambre 4-8

5fd96f3abbd0ba5be6ea338a

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Le 3 juin 2015, suite à un entretien houleux avec sa responsable hiérarchique, Mme [I] a quitté l'entreprise, après un passage en larmes à l'infirmerie.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda371e597fbf7d3067f173

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

SAS SCHENKER FRANCE (anciennement SCHENKER JOYAU) Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 311 799 456 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b15

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mr [R] [D] a été engagé à compter du 14 octobre 2013 en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre, position 1.2 coefficient hiérarchique

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda6504a7af61ade8685d0a

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

La société à responsabilité limitée Control Ajc International (ci-après AJC) avait pour activité principale la fourniture de prestations de contrôle technique, qualité, sécurité industrielle, inspections

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9853a7bd2bb74db9829f0

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172128

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Wolfisheim à sa demande de communication, en sa qualité

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CA

Avis

CADA:20162808

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité

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CA

Avis

CADA:20171554

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Noisy-le-Sec à sa demande de communication, en sa qualité

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