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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a608

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Il rappelle avoir proposé une transaction refusée par la direction.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60343a773187382bb0ff8a3d

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[D] [X] qui avait été engagé en qualité d'employé au coefficient de base 300 à compter du 1er août 1973, a évolué, le 1er janvier 1975, au coefficient 320, puis en 1978 au coefficient 345 et que des augmentations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60355b9d680f8483dd38ffe5

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

entre les rémunérations horaires théoriques minimum et maximum pour les salariés de même catégorie et de même coefficient est de l'ordre de 7,4% pour les médecins au coefficient 1,63 et de l'ordre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de61

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

MOTIFS DE LA DECISION SUR LE RAPPEL DE SALAIRE Le principe jurisprudentiel " à travail égal, salaire égal ", oblige l'employeur à assurer une égalité de rémunération entre des travailleurs effectuant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89473

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Société des électrodes et réfractaires " Savoie " en qualité d'ouvrier spécialisé (coefficient 125). Le 1er septembre 1969, il est devenu ouvrier qualifié 1ère catégorie (coefficient 135).

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab2521ba731fad7dd354d0

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Lorsqu'une convention collective prévoit un salaire minimum, l'assiette des cotisations doit être au moins égale à ce minimum conventionnel, augmenté de tout élément de rémunération prévu par la convention

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac76bafcd9ba2a739758c

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Aux termes du courrier du 27 août 2024, le conseil de Mme [X] rappelle les augmentations individuelles suivantes: 2006: 20 euros par mois, 2008: 30 euros par mois, 2011: 35 euros par mois.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdc9459b6425db789b6462d

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

de son coefficient régulières au sein de l'office, - que la différence existante entre son coefficient de rémunération est celui d'autres régisseurs d'un niveau supérieur est fondée sur des critères

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e435cdc6046d470c4c46

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle en déduit que la rémunération mensuelle du conducteur est constituée de la rémunération minimale conventionnelle correspondant à son coefficient augmentée de la majoration conventionnelle d'ancienneté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946bd

Appel

20 février 2019

20 février 2019

U... sont erronés puisque effectués sur une augmentation de coefficient non automatique, incluent la prime de transport pendant les congés payés et une prime erronée de treizième mois pour 2012, et prennent

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

65af6cf5b6c6260008b532df

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de salaire de ces salariés pour le mois de leur embauche, pour le mois de décembre 2021 ainsi que chaque mois où est intervenu un changement de coefficient ou une augmentation individuelle, le tout

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

65af6cf9b6c6260008b532e1

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de salaire de ces salariés pour le mois de leur embauche, pour le mois de décembre 2021 ainsi que chaque mois où est intervenu un changement de coefficient ou une augmentation individuelle, le tout

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

65af6cfdb6c6260008b532e3

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de salaire de ces salariés pour le mois de leur embauche, pour le mois de décembre 2021 ainsi que chaque mois où est intervenu un changement de coefficient ou une augmentation individuelle, le tout

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

65af6d01b6c6260008b532e5

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de salaire de ces salariés pour le mois de leur embauche, pour le mois de décembre 2021 ainsi que chaque mois où est intervenu un changement de coefficient ou une augmentation individuelle, le tout

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

65af6d05b6c6260008b532e7

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de salaire de ces salariés pour le mois de leur embauche, pour le mois de décembre 2021 ainsi que chaque mois où est intervenu un changement de coefficient ou une augmentation individuelle, le tout

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

65af6d09b6c6260008b532e9

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de salaire de ces salariés pour le mois de leur embauche, pour le mois de décembre 2021 ainsi que chaque mois où est intervenu un changement de coefficient ou une augmentation individuelle, le tout

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aefe

Appel

22 août 2007

22 août 2007

7 - juillet 2006 : coefficient 305.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65b365da1d7564000872e07b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L. 242-1 et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60340727543965b6c66c4701

Appel

14 février 2017

14 février 2017

Les rappels de salaire accordés par la juridiction prud'homale sur la base d'un coefficient 1000 sont donc erronées.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd99e863f59ac913ebe0df6

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

annuelle brute du salarié, à la somme de 81 919 euros, - condamner l'employeur au rappel des salaires correspondant, augmentés chaque année de la moyenne des augmentations individuelles et collectives

Source officielle

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