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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a608
24 janvier 2008
Il rappelle avoir proposé une transaction refusée par la direction.
Pôle 6 - Chambre 9
60343a773187382bb0ff8a3d
18 janvier 2017
[D] [X] qui avait été engagé en qualité d'employé au coefficient de base 300 à compter du 1er août 1973, a évolué, le 1er janvier 1975, au coefficient 320, puis en 1978 au coefficient 345 et que des augmentations
CHAMBRE SOCIALE B
60355b9d680f8483dd38ffe5
29 avril 2016
entre les rémunérations horaires théoriques minimum et maximum pour les salariés de même catégorie et de même coefficient est de l'ordre de 7,4% pour les médecins au coefficient 1,63 et de l'ordre de
6253cba0bd3db21cbdd8de61
17 mai 2011
MOTIFS DE LA DECISION SUR LE RAPPEL DE SALAIRE Le principe jurisprudentiel " à travail égal, salaire égal ", oblige l'employeur à assurer une égalité de rémunération entre des travailleurs effectuant
6253c9cfbd3db21cbdd89473
9 octobre 2007
Société des électrodes et réfractaires " Savoie " en qualité d'ouvrier spécialisé (coefficient 125). Le 1er septembre 1969, il est devenu ouvrier qualifié 1ère catégorie (coefficient 135).
3e chambre sociale
66ab2521ba731fad7dd354d0
31 juillet 2024
Lorsqu'une convention collective prévoit un salaire minimum, l'assiette des cotisations doit être au moins égale à ce minimum conventionnel, augmenté de tout élément de rémunération prévu par la convention
Chambre Prud'homale
692ac76bafcd9ba2a739758c
27 novembre 2025
Aux termes du courrier du 27 août 2024, le conseil de Mme [X] rappelle les augmentations individuelles suivantes: 2006: 20 euros par mois, 2008: 30 euros par mois, 2011: 35 euros par mois.
Ch. Sociale -Section A
5fdc9459b6425db789b6462d
13 novembre 2018
de son coefficient régulières au sein de l'office, - que la différence existante entre son coefficient de rémunération est celui d'autres régisseurs d'un niveau supérieur est fondée sur des critères
Chambre Sociale
69f2e435cdc6046d470c4c46
28 avril 2026
Elle en déduit que la rémunération mensuelle du conducteur est constituée de la rémunération minimale conventionnelle correspondant à son coefficient augmentée de la majoration conventionnelle d'ancienneté
6253cdc5bd3db21cbdd946bd
20 février 2019
U... sont erronés puisque effectués sur une augmentation de coefficient non automatique, incluent la prime de transport pendant les congés payés et une prime erronée de treizième mois pour 2012, et prennent
Référés 8ème Chambre
65af6cf5b6c6260008b532df
22 janvier 2024
de salaire de ces salariés pour le mois de leur embauche, pour le mois de décembre 2021 ainsi que chaque mois où est intervenu un changement de coefficient ou une augmentation individuelle, le tout
65af6cf9b6c6260008b532e1
65af6cfdb6c6260008b532e3
65af6d01b6c6260008b532e5
65af6d05b6c6260008b532e7
65af6d09b6c6260008b532e9
6253ca66bd3db21cbdd8aefe
22 août 2007
7 - juillet 2006 : coefficient 305.
5e chambre Pole social
65b365da1d7564000872e07b
25 janvier 2024
Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L. 242-1 et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.
Pôle 6 - Chambre 4
60340727543965b6c66c4701
14 février 2017
Les rappels de salaire accordés par la juridiction prud'homale sur la base d'un coefficient 1000 sont donc erronées.
21e chambre
5fd99e863f59ac913ebe0df6
19 décembre 2019
annuelle brute du salarié, à la somme de 81 919 euros, - condamner l'employeur au rappel des salaires correspondant, augmentés chaque année de la moyenne des augmentations individuelles et collectives
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