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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903d498a54057d102e08
17 mai 2022
17 mai 2022
cotisations d'assurance chômage et d'AGS à compter du 1er juillet 2010, la société étant située dans le Rhône et soumise au paiement trimestriel de ses cotisations, le tribunal a exactement retenu qu'en réintégrant
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d22b1dbbe3bae6004da
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il convient donc de rectifier cette erreur matérielle en réintégrant le montant de l'Ebitda dans la formule de calcul, et ce, tant dans les motifs que dans le dispositif de l'arrêt, dans les conditions
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f9f3a1a6be9c926c7ca9c7
11 avril 2025
11 avril 2025
[B] [O], réintégrant ainsi son entité d'origine, la direction des affaires juridiques et de l'appui (DAJA).
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c070
23 juin 2017
23 juin 2017
Très subsidiairement, le Gie Agpm Gestion, au cas où il serait condamné à rembourser les sommes ayant donné lieu à débit, demande à ce que ce montant soit fixé à 25 076,86 euros, réintégrant dans son calcul
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033dc724399f18e02470469
20 mars 2017
20 mars 2017
Une proposition de rectification réintégrant la valeur de rachat du contrat dans l'assiette taxable à impôt de solidarité sur la fortune au titre des années 2008-2010 a été adressée aux époux [G] le 19
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60324eda6e4020849c46d0d5
2 mars 2018
2 mars 2018
considère également qu'il devait être consulté avant la signature de la convention du 1er septembre 2015 au motif que cette convention affecte les conditions de travail des agents de sécurité, en réintégrant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03588_20230216
16 février 2023
16 février 2023
; - les éléments avancés par l'administration pour conclure à une absence de travail effectif ne sont pas significatifs (signature financière, frais de déplacements) ; - l'administration, en réintégrant
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01654_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de Mme B..., l’administration lui a notifié, par une proposition de rectification du 2 décembre 2022, un rehaussement de son revenu imposable au titre de l’année 2019, à hauteur de 730 euros, en y réintégrant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02816_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
réparation du préjudice subi du 1er mars 2017 au 19 septembre 2017 ; - si, par arrêté du 5 février 2021, la communauté d'agglomération Arche Agglo a retiré l'arrêté n° 2019-646 du 20 septembre 2019 la réintégrant
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85658
21 février 2001
21 février 2001
Par déclaration en date du 31 octobre 1997, la Société S.I.I. a interjeté appel de cette décision, mais l'a exécutée en réintégrant Daniel X... dans l'entreprise à compter du 4 novembre 1997.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61639b93a876d6c869757c3b
6 janvier 2011
6 janvier 2011
[V] a été rémunéré par la filiale ; qu'en le réintégrant immédiatement, la société Oséo Financement l'a privé du bénéfice du préavis ; qu'en conséquence, il sera fait droit à cette demande ; Considérant
Source officielle1ère Chambre
6163ca1576640886b9a72596
30 mars 2010
30 mars 2010
De nombreuses décisions de justice sont intervenues par la suite : -- un arrêt de la cour d'appel de Pau du 18 mars 1993 réintégrant des locaux dans la copropriété et reconnaissant que les copropriétaires
Source officielle1ère Chambre
6163ca1576640886b9a72597
30 mars 2010
30 mars 2010
De nombreuses décisions de justice sont intervenues par la suite : -- un arrêt de la cour d'appel de Pau du 18 mars 1993 réintégrant des locaux dans la copropriété et reconnaissant que les copropriétaires
Source officielle1ère Chambre
6163ca1576640886b9a72598
30 mars 2010
30 mars 2010
De nombreuses décisions de justice sont intervenues par la suite : -- un arrêt de la cour d'appel de Pau du 18 mars 1993 réintégrant des locaux dans la copropriété et reconnaissant que les copropriétaires
Source officielle1ère Chambre
6163ca1676640886b9a72599
30 mars 2010
30 mars 2010
De nombreuses décisions de justice sont intervenues par la suite : -- un arrêt de la cour d'appel de Pau du 18 mars 1993 réintégrant des locaux dans la copropriété et reconnaissant que les copropriétaires
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beab
23 mai 2008
23 mai 2008
626, 74 euros dont le caractère est indemnitaire et n'ouvre donc pas droit à congés payés ; Attendu que c'est à bon droit que José A...demande que les indemnités de rupture soient calculées en réintégrant
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3f8
23 mai 2007
23 mai 2007
22 février 1991 confirmation du débouté -Cour de cassation : 5 janvier 1995 : cassation de l'arrêt -Cour d'appel de Versailles : 17 décembre 1997 réformant le jugement et après avoir dit qu'en ne réintégrant
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a586
25 juin 2007
25 juin 2007
.. s'y est opposée en raison de l'éloignement et a demandé que l'hospitalisation se fasse à ROUBAIX, à l'hôpital Victor Provo, -qu'ainsi l'intéressée y a été admise du 25 février au 06 mars 2002 réintégrant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e59c25a97f0381f5549
17 septembre 2014
17 septembre 2014
provisionnelle totale de 1.089.852,66 €, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 16 janvier 2012; de condamner la société Beko France à fournir à Eco-Emballages des déclarations rectificatives réintégrant
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9445c
2 mars 2017
2 mars 2017
S... n'a subi aucun préjudice en réintégrant son poste de conseiller des services administratifs principal au sein de la fonction publique territoriale. MOTIFS : I.
Source officiellePage 9 sur 25