CA CONSUMER FINANCE SELARL EKIP Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée aux avocats.

demandes ; - Déclarer irrecevable et à tout le moins mal fondé, M.

Vu les conclusions de la SA [1] remises au greffe et notifiées le 19 mars 2025 ; Vu les conclusions de M.

jugement sus-énoncé et daté dans toutes les dispositions faisant grief à l'appelant ; ET STATUANT A NOUVEAU : - DECLARER non fondée la décision d'admission partielle en date du 29 septembre 2017 prise

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

Sur la question du bien-fondé de l'avertissement de décembre 2023.

[A] [K] [Z] (remise à personne) [N] Mmes [H] (remise à étude), [F] [P] [C] (remise à étude), [Q] (PV 659), [P] [O] (PV 659) [N] [X] (PV 659) [R] [N] Mme [P] [I] [R] épouse [U] (remise à personne).

L'appelante soutient qu'il existe une contestation sérieuse sur la demande de remise de documents. Elle affirme avoir remis les documents de fin de contrat au salarié, qui a refusé de les signer.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

et la décision de relaxe n'est pas fondée sur un des cas d'exclusions visé à l'article 149 du code de procédure pénale.

remise effective n'a eu lieu.

[H] [N], intimé,non comparant non représenté, concluant.

Selon lui, l'opération de remise de fonds entre les mains de celle-ci s'analyse comme un prêt.

- Au titre de la remise en état du muret Mme [H] [A] soutient que cette demande de remise en état du muret qui a été achevé postérieurement à l'ordonnance entreprise est une prétention nouvelle

[S] et Mme [U] agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille mineure [Y] [S] à lui payer une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de

Aux termes des dernières conclusions de son avocat remises au greffe de la cour le 9 octobre 2024, Mme [I] demande à la cour de : 1°) Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - Jugées fondées

de la garantie des vices cachés, sauf pour cette dernière à s'engager à prendre à sa charge les frais de remise en état du véhicule.

[S] interjeté par courriel du 20 avril 2026 à 10h17 contre l'ordonnance ayant remis M.