CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94495
13 novembre 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2018 No RG 18/02009 - No Portalis DBV3-V-B7C-SIP2 AFFAIRE : E... F... C/ O...
5ème Chambre
DCA_23PA02167_20250718
18 juillet 2025
qu'ils ont entreprise.
DCA_23PA02168_20250718
Pôle 6 - Chambre 3
6162e8367dc295bdec6a56c6
6 mars 2012
L'activité monétaire sera supprimée dans notre gamme compte tenu de ses mauvaises performances et la gestion de la trésorerie des OPCVM sera restructurée en conséquence.
6253cc56bd3db21cbdd8fcd8
11 octobre 2012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AJ.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2012 R.G. No 11/01847 AFFAIRE : Emmanuelle X...
6253cd50bd3db21cbdd92ea5
2 février 2016
UNION GENERALE DES INGENIEURS CADRES ET TECHNICIEN CGT-UGICT CGT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No RG
3ème chambre
DCA_24TL00220_20250930
30 septembre 2025
était ou non dépourvue de toute chance de remporter le contrat.
6253caa0bd3db21cbdd8b975
30 avril 2008
ARRET No X...
Pôle 6 - Chambre 7
616250fa929f6bffa995b385
16 janvier 2014
La société CIBLEX a engagé début 2009 un projet de restructuration, présenté au Comité central d'entreprise le 28 mai 2009 ainsi qu'un plan de sauvegarde de l'emploi le 17 août 2009.
6253c9ddbd3db21cbdd8963c
21 septembre 2007
. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2007 No 257 - 6 Pages APPELANTE : Association AGIR ET CRÉER Monsieur Eric X...
6253c853bd3db21cbdd84ed6
20 septembre 1999
en gestation appuyés par divers partenaires tant publics que privés tels que le CODEFI, l'IRDI, le CONSEIL GENERAL, la BANQUE DE FRANCE, la PREFECTURE, l'URSSAF, des banquiers, différentes entreprises
Pôle 6 - Chambre 10
60363f547293d0a1296c00f0
25 novembre 2015
de restructuration des établissements [Localité 6], [Localité 7]et[Localité 1], le projet de restructuration de l'activité Electronique & Sécurité des établissements [Localité 6] et [Localité 7], aux
60363f547293d0a1296c00f1
de restructuration des établissements de Villepinte, Illkirch et de Cergy, le projet de restructuration de l'activité Electronique & Sécurité des établissements de Villepinte et Illkirch, aux termes desquels
6e chambre
6035e72cc8077a4d4e8a7ef6
du bénéfice net de l'entreprise, et constituant la réserve spéciale de participation.
6253c845bd3db21cbdd84c17
28 octobre 1998
Par courrier du 7 janvier 1994 il lui a été proposé, "dans le cadre de la restructuration présentée au comité d'entreprise du Jeudi 6 janvier 1994", de voir transférer son poste sur le site de LUNEVILLE
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00335_20220510
10 mai 2022
ouvrant droit à exonération s'entend " de toute opération aux termes de laquelle est reprise la direction effective d'une entreprise existante avec la volonté non-équivoque de maintenir la pérennité de
Pôle 6 - Chambre 8
6163ba388e414054bb412224
1 avril 2010
Il est par contre établi que dès Août 2006 son nom ne figurait pas sur le document intitulé 'nouvelle organisation' émanant de l'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 11
634f95d5b5afe5adfff28ba2
18 octobre 2022
récurrents ayant impacté les résultats de l'entreprise et dont la neutralisation s'impose afin de ne pas fausser la mesure de la performance réelle de l'entreprise ; qu'en raison d'événements extérieurs
6253cc70bd3db21cbdd901c2
30 janvier 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 6 ARRÊT DU 30 Janvier 2013 (no 23, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 02214
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1e02a12a235bae6cc4
25 juillet 2024
Ainsi, il est démontré que l'employeur justifie de démarches entreprises en amont, durant la restructuration de l'entreprise et lors de la manifestation du mal être de M.
Page 9 sur 222