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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
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22 mai 2026
En conséquence, la décision de la Caisse de prendre en charge, au titre du risque professionnel les arrêts de travail et les soins prescrits à M.
Chambre Sécurité sociale
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30 avril 2026
Le Dr [T] fait valoir le caractère bénin des symptômes présentés au seul motif que la salariée a consulté son médecin seulement 2 jours après l'accident du travail.
Chambre Etrangers/HSC
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16 avril 2026
L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise que Monsieur [V] [N] présente un réel risque de soustraction et une menace à l'ordre public ; qu'il a été condamné
Chambre Commerciale
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23 avril 2026
Gonflement du mobilier et présentoirs en bois stratifié.
Chambre Sociale-Section 3
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4 juillet 2022
/1997 au 31/03/2000 : piqueur travaux divers chef de poste Monsieur [N] a ainsi travaillé dans les chantiers du fond pendant plus de 24 ans.
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23 octobre 2023
[E] [C] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.
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22 janvier 2024
[B] [Y] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.
4ème Chambre Section 3
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21 mai 2026
de l'arrêt de travail en maladie.
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13 janvier 2025
-Piqueur de traçage du 16/06/1975 au 29/02/1976: Ouvrier mineur participant à tous les travaux de creusement d'une galerie au charbon ou au rocher.
Ch.sociale-protec.sociale
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Par ailleurs, il estime que l'accident est bien survenu au temps et au lieu du travail, dans la mesure où il s'est présenté au domicile de la locataire pour lui remettre des documents à la demande de son
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d'un accident du travail.
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10 octobre 2022
[F] [L], ne tenant aucunement tenu compte de ses réserves et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.
1ère Chambre
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2 juin 2026
Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier lors
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[K] [I] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.
4ème Chambre
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5 mai 2026
d'exécution même des travaux.
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15 janvier 2026
Il participe aux travaux d'installation et de démontage sans intervention sur le soutènement. Installateur taille ou traçage + Transporteur et installateur taille du 01/06/1986 au 30/06/2000 ».
Pôle 6 - Chambre 13
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sont annexés au présent livre.
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27 novembre 2025
[D] ne fait qu'émettre une hypothèse sur les résultats statistiques des années précédentes des accidents du travail en général sur l'entreprise, qui est d'ailleurs immédiatement nuancée par le président
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13 octobre 2025
[B], [T] et [N], aux postes suivants : apprenti-mineur, piqueur d'élevage en PRH dressant, transporteur et aide-installateur taille ou traçage, préposé fermeture vieux travaux, équipeur déséquipeur galerie
Chambre 4-4
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7 mai 2026
que constitue votre présence au sein de nos effectifs.
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