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44 106 résultats pour « risques présentés par les travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113612cdc6046d47a6114d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En conséquence, la décision de la Caisse de prendre en charge, au titre du risque professionnel les arrêts de travail et les soins prescrits à M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c24cdc6046d47e37e18

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le Dr [T] fait valoir le caractère bénin des symptômes présentés au seul motif que la salariée a consulté son médecin seulement 2 jours après l'accident du travail.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e1c6b2cdc6046d4788e352

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise que Monsieur [V] [N] présente un réel risque de soustraction et une menace à l'ordre public ; qu'il a été condamné

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff8bcdc6046d47579d41

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Gonflement du mobilier et présentoirs en bois stratifié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62c3d46093e17a6379205726

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

/1997 au 31/03/2000 : piqueur travaux divers chef de poste Monsieur [N] a ainsi travaillé dans les chantiers du fond pendant plus de 24 ans.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376108974d258318455181

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[E] [C] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbf78d0ccf000877e579

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[B] [Y] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe621cdc6046d47874ce0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de l'arrêt de travail en maladie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908b3f4143037ceabfc073

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

-Piqueur de traçage du 16/06/1975 au 29/02/1976: Ouvrier mineur participant à tous les travaux de creusement d'une galerie au charbon ou au rocher.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff58cdc6046d4757998e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par ailleurs, il estime que l'accident est bien survenu au temps et au lieu du travail, dans la mesure où il s'est présenté au domicile de la locataire pour lui remettre des documents à la demande de son

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe619cdc6046d47874957

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

d'un accident du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63465940c024d1adffef755e

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

[F] [L], ne tenant aucunement tenu compte de ses réserves et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb78bcdc6046d47e8d455

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier lors

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbeb8d0ccf000877e575

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[K] [I] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69facd77cdc6046d47bec859

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

d'exécution même des travaux.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a38b7cdc6046d4785dcaa

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il participe aux travaux d'installation et de démontage sans intervention sur le soutènement. Installateur taille ou traçage + Transporteur et installateur taille du 01/06/1986 au 30/06/2000 ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113648cdc6046d47a6152a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

sont annexés au présent livre.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac791afcd9ba2a739788b

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[D] ne fait qu'émettre une hypothèse sur les résultats statistiques des années précédentes des accidents du travail en général sur l'entreprise, qui est d'ailleurs immédiatement nuancée par le président

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68edd8fe87178132e1935154

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[B], [T] et [N], aux postes suivants : apprenti-mineur, piqueur d'élevage en PRH dressant, transporteur et aide-installateur taille ou traçage, préposé fermeture vieux travaux, équipeur déséquipeur galerie

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd8490cdc6046d4704d11e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

que constitue votre présence au sein de nos effectifs.

Source officielle

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