Monsieur X..., VRP multicartes de la société et d'une demande de dommages intérêts pour rupture brutale et abusive du contrat de travail, ainsi que de demandes reconventionnelles de dommages intérêts

2 décembre 2006 "par lequel vous me notifiez la rupture de notre contrat, en fondant cette rupture sur un nombre peu commun de contre-vérités" et a pris "bonne note de la rupture de ces relations de fait

sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail, outre la remise sous astreinte des documents de fin de contrat rectifiés.

Elle conteste les conséquences financières soutenant qu'il ne s'agit pas de celles relatives à la rupture d'un contrat à durée déterminée.

Compte tenu de la nature des fonctions occupées le contrat omportait une onvention de forfait-heure.

La charge de la preuve des faits qu'il allègue à l'encontre de l'employeur et de leur gravité suffisante pour justifier la prise d'acte de la rupture du contrat de travail pèse sur le salarié.

la conclusion, le 15 mars 2006, d'un contrat de franchise entre les parties, sous condition suspensive de la conclusion d'un contrat de sous-licence, constater l'inapplicabilité de l'article L.330-3 du

rompu n'est pas concernée par la rupture de ce contrat, contrairement à ce que soutient la société TEXPORT TEXLINE ; que d'ailleurs, le chiffre d'affaires effectué à ce titre était exclu des remises de

Les conditions qui lui ont été offertes par la société Géodis Oil & Gas Logistics Services ne lui ayant pas convenu, le 3 septembre 2008, Monsieur [F] a constaté la rupture de son contrat de travail aux

Dans ce cas, la rupture du contrat de travail ne peut prendre effet ou être notifiée pendant les périodes de suspension du contrat de travail mentionnées au premier alinéa.

pas de justifier la rupture de son contrat de travail pour faute grave.

C'est dans ce contexte que la société [1] a été contrainte de présenter un plan de réorganisation impliquant la suppression de 17 postes, la modification de 9 postes et la création de 9 postes.

Elle conteste l'existence d'un quelconque contrat de travail entre elle et les appelants à défaut d'un lien de subordination et conteste également l'existence de contrats de travail à durée indéterminée

Il s'en déduit toutefois qu'il a, dès l'origine, contesté la rupture de son contrat de travail.

de partenariat ayant pour objet l'installation et la fourniture de six "call centers" en SYRIE ,soutenant que ce contrat de partenariat était passé en vue de parvenir à un contrat de sous-traitance sur

MOTIFS DE LA DECISION Sur la validité de l'article 6 du contrat de travail Attendu que l'indemnité spéciale de rupture est allouée sous certaines conditions à tous les représentants de commerce et se substitue

En réponse, par lettre de son conseil du 29 novembre 2016, la SAS Millet Mountain Group a contesté toute rupture brutale.

Sur la rupture des relations commerciales, l'appelante soutient que cette rupture ne résulte pas de sa volonté délibérée et ne présente donc aucun caractère fautif.

Il demande à titre principal de voir dire et juger : - que la rupture de son contrat de travail était dépourvue de cause réelle et sérieuse en ce que le contrat de congé de conversion ne contient aucune

Il demande à titre principal de voir dire et juger : - que la rupture de son contrat de travail était dépourvue de cause réelle et sérieuse en ce que le contrat de congé de conversion ne contient aucune