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3 835 résultats pour « salarié ayant concouru à la gestion de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c3f

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Le dirigeant n'a déclaré aucun salarié dans son entreprise. Invoquant l'existence d'un contrat de travail en qualité de Directeur commercial, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035060e6d9f3033233267e6

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Faits et procédure La Sas BPI, principale société de BPI Groupe est une entreprise de conseil en ressources humaines et management. Elle emploie environ 500 salariés.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b0b7df8d0ccf000877e38a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

- une gestion fautive de la masse salariale relevant que Monsieur [T] avait procédé à l'embauche de trois salariés à trois semaines de la fixation de la date de cessation des paiements Par déclaration

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

60340200d9577db1c06290b0

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

Au soutien de la démonstration d'une telle ingérence de la société Recyclex dans la gestion économique et sociale de la société Metaleurop Nord, le salarié invoque les éléments suivants: la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc0d9a4410f78b44809

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

sur les sommes payées à la salariée en exécution de la décision entreprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480b

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

sur les sommes payées à la salariée en exécution de la décision entreprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480d

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

par ces dernières sur les sommes payées à la salariée en exécution de la décision entreprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61631c5e48f63659ca90a6d6

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Il s'avère toutefois que si les conseillers en gestion de patrimoine, dont fait partie Madame [L] [X] et qui représentent la majorité des salariés de la S.A.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff41

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

, qui doivent être d'une importance telle qu'ils rendent impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

17e Chambre

60362d6231ccf38fe81563c3

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Âgée de 42 ans au moment de son licenciement, Mme [K] a perdu un salaire brut mensuel de 2 725euros en l'état d'une ancienneté de douze ans au sein d'une entreprise occupant plus de onze salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86357

Appel

27 juin 2002

27 juin 2002

T. irrecevable en son appel, À confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions, - condamner la SCP L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5ba

Appel

27 juin 2002

27 juin 2002

T. irrecevable en son appel, · confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions, - condamner la SCP L.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a781628121050008662d74

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Z] [G], qui est simplement « mis dans la boucle », a assuré la gestion opérationnelle de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdae9825d67d57cee4109e1

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Le 19 mai 2014, la société UBS Securities France a présenté au comité d'entreprise un projet de licenciement collectif pour motif économique concernant moins de 10 salariés, parmi lesquels figurait M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892a5

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

La société CELDA verse par ailleurs les questions posées à Monsieur X... par le personnel de l'entreprise en vue d'une réunion générale du 12 octobre 2004 desquelles il ressort clairement que les salariés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678b4544fc3c89482d4f2104

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

payés versée à chaque salarié ; - soit, en cas d'embauche ou de départ de l'entreprise en cours d'année ou pour les salariés en contrat de travail à durée déterminée, au prorata du temps de présence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e61d

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis" ; que la charge de la preuve incombe

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549e04878e0603bc5aaf

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Le salarié soutient également que la société DAMS et la société DAA ont commis des fautes de gestion empreintes de légèreté blâmable.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549f04878e0603bc5ab3

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Le salarié soutient également que la société DAMS et la société DAA ont commis des fautes de gestion empreintes de légèreté blâmable.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d254a004878e0603bc5ab7

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Le salarié soutient également que la société DAMS et la société DAA ont commis des fautes de gestion empreintes de légèreté blâmable.

Source officielle

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