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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c3f
8 décembre 2015
Le dirigeant n'a déclaré aucun salarié dans son entreprise. Invoquant l'existence d'un contrat de travail en qualité de Directeur commercial, M.
Pôle 6 - Chambre 8
6035060e6d9f3033233267e6
30 juin 2016
Faits et procédure La Sas BPI, principale société de BPI Groupe est une entreprise de conseil en ressources humaines et management. Elle emploie environ 500 salariés.
Chambre 3-2
65b0b7df8d0ccf000877e38a
18 janvier 2024
- une gestion fautive de la masse salariale relevant que Monsieur [T] avait procédé à l'embauche de trois salariés à trois semaines de la fixation de la date de cessation des paiements Par déclaration
Sociale A salle 1
60340200d9577db1c06290b0
31 janvier 2017
Au soutien de la démonstration d'une telle ingérence de la société Recyclex dans la gestion économique et sociale de la société Metaleurop Nord, le salarié invoque les éléments suivants: la société
5fd92fc0d9a4410f78b44809
20 mai 2020
sur les sommes payées à la salariée en exécution de la décision entreprise
5fd92fc1d9a4410f78b4480b
5fd92fc1d9a4410f78b4480d
par ces dernières sur les sommes payées à la salariée en exécution de la décision entreprise
Pôle 6 - Chambre 11
61631c5e48f63659ca90a6d6
1 décembre 2011
Il s'avère toutefois que si les conseillers en gestion de patrimoine, dont fait partie Madame [L] [X] et qui représentent la majorité des salariés de la S.A.
Chambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff41
2 octobre 2024
, qui doivent être d'une importance telle qu'ils rendent impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
17e Chambre
60362d6231ccf38fe81563c3
Âgée de 42 ans au moment de son licenciement, Mme [K] a perdu un salaire brut mensuel de 2 725euros en l'état d'une ancienneté de douze ans au sein d'une entreprise occupant plus de onze salariés.
6253c8c3bd3db21cbdd86357
27 juin 2002
T. irrecevable en son appel, À confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions, - condamner la SCP L.
6253ca8ebd3db21cbdd8b5ba
T. irrecevable en son appel, · confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions, - condamner la SCP L.
5ème chambre sociale PH
65a781628121050008662d74
16 janvier 2024
[Z] [G], qui est simplement « mis dans la boucle », a assuré la gestion opérationnelle de l'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 7
5fdae9825d67d57cee4109e1
9 mai 2019
Le 19 mai 2014, la société UBS Securities France a présenté au comité d'entreprise un projet de licenciement collectif pour motif économique concernant moins de 10 salariés, parmi lesquels figurait M.
6253c9c2bd3db21cbdd892a5
9 novembre 2007
La société CELDA verse par ailleurs les questions posées à Monsieur X... par le personnel de l'entreprise en vue d'une réunion générale du 12 octobre 2004 desquelles il ressort clairement que les salariés
Chambre Sociale
678b4544fc3c89482d4f2104
17 janvier 2025
payés versée à chaque salarié ; - soit, en cas d'embauche ou de départ de l'entreprise en cours d'année ou pour les salariés en contrat de travail à durée déterminée, au prorata du temps de présence
6253cbd2bd3db21cbdd8e61d
14 septembre 2011
du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis" ; que la charge de la preuve incombe
4eme Chambre Section 1
62d2549e04878e0603bc5aaf
15 juillet 2022
Le salarié soutient également que la société DAMS et la société DAA ont commis des fautes de gestion empreintes de légèreté blâmable.
62d2549f04878e0603bc5ab3
62d254a004878e0603bc5ab7
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