des salariés VHMA et VMA (hors ASFNE) s'élève donc à 1 738 715 euros, une somme de 36.576 euros a été versée à la veuve d'un salarié décédé avant le PSE en deux versements dont le salarié s'obstine à

des salariés VHMA et VMA (hors ASFNE) s'élève donc à 1 738 715 euros, une somme de 36.576 euros a été versée à la veuve d'un salarié décédé avant le PSE en deux versements dont le salarié s'obstine à

des salariés VHMA et VMA (hors ASFNE) s'élève donc à 1 738 715 euros, une somme de 36.576 euros a été versée à la veuve d'un salarié décédé avant le PSE en deux versements dont le salarié s'obstine à

, perte du statut de responsable commerciale) Fait no2 : disparition de son nom dans les " organigrammes " Fait no 3 : suppression des outils de travail Fait no4 : " mise à l'écart ".

au nom duquel il veut agir et que le salarié concerné pourra s'y opposer dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle l'intention du syndicat lui a été notifiée.

au licenciement pour motif économique des 187 salariés occupant les postes de travail non repris.

Le salarié qui ne respecte pas, même temporairement, l'obligation contractuelle de non concurrence, perd le droit à l'indemnité compensatrice.

Z... était un contrat à durée indéterminée, que la salariée avait été licenciée sans motif ni respect de la procédure et a condamné l'employeur à payer à la salariée : 1.134,98 euros d'indemnité de l'article

. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTES en date du 10 Juin 2004 RG no 0300215 Décision de la Cour d'Appel de RENNES du 4 janvier 2006 Décision de la

-sur l'existence d'un treizième mois Les pièces versées aux débats et les allégations non contestées de parties conduisent retenir que contrairement à ce que soutient l'employeur nombre de salariées

du salarié dans l'entreprise.

- A la suite, le conseil de surveillance de STM Holding décide le 18 octobre 2017 de révoquer le Président en place, M. [G] [A] et de nommer M.

Leurs relations se dégradant , Madame [B] a brutalement décidé de ne plus travailler avec ce dernier, lequel est décédé au cours de l'été 2011 - le fils de Monsieur [H] a contacté M.

GB-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 451 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 16/00687 - No Portalis DBV7-V-B7A-CVNM Décision déférée à la Cour

par un ancien salarié de la société, M.

[T] ajoutent que, concernant les mois de septembre et octobre 2015, les minimas conventionnels ont été respectés puisque la salariée effectuait les missions d'une réceptionniste/Hôtesse d'accueil, et non

En effet, la responsable adjointe du magasin, Féridé A..., avait placé Sophie X... en caisse no 3 et Cindy B... en caisse no 1 afin d'éviter toute proximité entre ces salariées, compte tenu de l'animosité

Le 17 juillet 2025, Mme [S] [C] est décédée.

Il produit (sa pièce no1) le décompte des sommes qui lui resteraient dues à ce titre. 07 / 1410 TROISIEME CHAMBRE SECTION SOCIALE 2 PAGE No9 La société Cuisines MOREL réplique (page 2 de ses écritures

BP MINUTE No 704/ 2015 Copies exécutoires à Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL La SCP CAHN & ASSOCIÉS Le 25 novembre 2015 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS