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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

6a192a2bcdc6046d475466bb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

WM de sa fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de la demande de la SARL Piscines Parcs et Jardins 2PJ ; - Débouté la SARL Piscines Parcs et Jardins 2PJ de ses demandes formées contre la SARL

Source officielle

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CA

Chambre sociale-2ème sect

6a192933cdc6046d475453de

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] [V] pour la rupture de son contrat de travail avec la SARL [1] produit les effets d'une démission, - condamné la SARL [1] à verser à M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161005

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Maître X, conseil de la SARL X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca9ce87a71069271d1fc9a

Appel

15 juillet 2020

15 juillet 2020

05554 N° Portalis DBVX-V-B7B-LFK3 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 19 juillet 2017 RG : 2017f170 SAS FRANCE FOURNITURES C/ [Y] [V] [T] [P] SARL

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff3d0cdc6046d4789933e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

exclusifs de la SARL De Benedittis

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309a

Appel

13 février 2020

13 février 2020

en intervention forcée en sa qualité d'administrateur judiciaire des sociétés SARL FJ ARTS et SARL LES ARTS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée et assistée de Me Philippe KLEIN de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd951d45e26fb3acb380fc8

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Par acte d'huissier de justice des 19 et 23 mars 2015, la SARL PRESTATIONS DE SERVICE ET MARBRERIE a assigné la Ville de PARIS et la SARL BAROCHE PANTIN devant le tribunal de grande instance de Bobigny

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9d16cdc6046d4765fb22

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

-Condamner la SARL Casa Di Roma 2 aux entiers dépens, y compris le commandement de payer visant la clause résolutoire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca4c8b36641d72e3a33782

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

liquidateur judiciaire de la SARL JPB PROMOTION [Adresse 13] [Localité 27] n'a pas constitué avocat Maître [IX] [J] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL JPB RENOVATION [Adresse

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd914a735de0faf7c6e2b91

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Mirabilis ; - condamné la SCI 3 Thermidor à verser à la Sarl Mirabilis la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts ; - débouté la Sarl Mirabilis de ses autres demandes ; - condamné la

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CA

6ème Chambre

6a192ac8cdc6046d4754732c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La SARL La Tavola d'Italia n'a pas constitué avocat en première instance.

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CA

Chambre civile

6a210d63cdc6046d47098c0f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

DEBOUTER la SARL OPEN MEDIA de l'ensemble de ses demandes. A titre subsidiaire, FAIRE INJONCTION à la SARL OPEN MEDIA de justifier du quantum de sa créance.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd951d45e26fb3acb380fc5

Appel

26 février 2020

26 février 2020

La SARL COMPAGNIE DE PHALSBOURG est venue aux droits de la SCI VADIM par effet d'une transmission universelle de patrimoine du 20 novembre 2008.

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CA

5ème Chambre

69fd7a8dcdc6046d4703d31f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 13 janvier 2009, la SCI Marly les Ormes a consenti à la SARL Impérial Pizza [Localité 1] un bail commercial sur un local situé [Adresse 2] à Marly.

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CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8d1

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

conclue le 22 mai 2005, - débouté la SARL Sadde Hôtel des ventes de toutes ses demandes, - condamné la SARL Sadde Hôtel des ventes à payer à Madame Gisèle X... 600 euros en application des dispositions

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CA

2ème Chambre civile

6a2264d0cdc6046d47395f43

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La SARL JG Peinture a finalement restitué le véhicule qui a été vendu aux enchères.

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CA

2 e chambre civile

6a1a7723cdc6046d47750fe4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- condamne la SARL [P] développement en tous les frais et dépens ; Y ajoutant, - condamner la SARL [P] développement à lui payer la somme de 15% de 5.035,08 euros soit 755,26 euros au titre de la clause

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CA

Chambre Commerciale

5fdc8e16f78a11b14511bab1

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Par arrêt du 4 juin 2015, cette cour a': - infirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions et statuant à nouveau, - déclaré la SARL FREGATE recevable en ses demandes et la SARL GROUPE ITI recevable

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CA

2ème chambre section A

6a192872cdc6046d475436ba

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

à verser à la SCI Des Cèdres la somme de 144.406,60 euros, - Condamne in solidum la SARL Agence [N], la société MAF et la SARL [U] [R] Civil aux dépens, incluant le coût de l'expertise réalisée par

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a19287acdc6046d47543a2c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

à verser à la SCI Des Cèdres la somme de 144.406,60 euros, - Condamne in solidum la SARL Agence [E], la société MAF et la SARL [S] [V] Civil aux dépens, incluant le coût de l'expertise réalisée par M

Source officielle