Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
616355d5bf1fa7f870d29ffd
16 février 2011
16 février 2011
Adresse 8] La société WARNER MUSIC FRANCE, SA Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] [Adresse 9] SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION PHONOGRAPHIQUE (SNEP
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a746f901d4f689722ea7
25 avril 2013
25 avril 2013
2010 et de juger que la CARSAT doit intégrer ses congés parentaux du 1er juillet 1987 au 31 décembre 1987 et du 17 janvier 1990 au 3 septembre 1992 dans la durée de travail au sein de l'établissement SNPE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f07f4447396eb608bc061e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
) [X],[A],[H] [E] et [S],[W] [Z], [T] Formation (SERE, SNEE et ART33), [G] assistante/formation /Com ressources humaines et recutement ( SERE et SNEE) [K] recrutement' et que Mme [R] est la seule de tous
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6879d5f02db7cac9e5eb4906
17 juillet 2025
17 juillet 2025
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/00459 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNEB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2022
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e3a7cdc6046d477b329b
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un arrêt du 30 janvier 2019 de la cour d'appel de Bastia, la société Snec Events a été placée en redressement judiciaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6708c038445a086e2bcede8b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MJA Prise en la personne de Maître [D] [O] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de SNAP&CO, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04647_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
En ce qui concerne les travaux effectués par la société SNEF : 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00399_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2021, le syndicat national de l'enseignement privé CFE.CGC (SYNEP CFE-CGC) et le syndicat national de l'enseignement privé initial (SNEIP-CGT
Source officielleCh. Sociale -Section A
6451fb6148616ed0f8cd4fd6
2 mai 2023
2 mai 2023
[S] [W] justifie de la réalité du travail de représentation auprès du SNERS par la production d'une attestation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed53
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Serge X... a été engagé par la société SNEP le 2 février 1998 en qualité d'agent de service. Le 25 avril 2008, la société PROMAIN a repris le marché de nettoyage dans lequel travaillait M. X....
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fdee3ebbdffcbea6aa2d
8 décembre 2011
8 décembre 2011
soutient avoir satisfait à cette obligation de reclassement particulière prévue par la Convention collective applicable, produit à cet effet deux courriers adressés le 13 mars 2009 à l'Ucaplast et au Sncp
Source officielleChambre 4-5
5fdbc5a7225abda4c812ba69
31 janvier 2019
31 janvier 2019
FAITS ET PROCEDURE Mme [T] a été embauchée par la société Niçoise d'exploitations balnéaires (SNEB), gérant le [Établissement 1], à compter du 11 mai 2001 en qualité de caissier-changeur traiteur de
Source officielleChambre sociale
616398d29c0939beba85f4a3
13 septembre 2010
13 septembre 2010
le Conseil de Prud'hommes afin de voir condamner leur ancien employeur qui en n'appliquant pas l'article 34 de la convention collective applicable n'avait pas aligné leurs garanties sur celles de la SNEAP
Source officielleAvis
CADA:20163260
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Excel, des éléments de calcul des commissions qui lui ont été versées au titre des années 2013 à 2015 pour toutes les lignes de facturation clients et adhérents, notamment : 1) le compte client (n° SNEG
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616301544c6681071edf6801
7 mars 2012
7 mars 2012
Nokia France et de la société de droit anglais Nokia UK, intimées ; Vu les dernières conclusions (23 novembre 2011) du Syndicat national de l'édition phonographique (ci-après : SNEP) intimé, incidemment
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162a31936ab09eb9a2fd77b
14 mars 2013
14 mars 2013
En juin 2006, la S.A.S HERTZ FRANCE a autorisé, aux termes d'un contrat dit de correspondance, la société SNAP, installée dans la quartier Opéra à [Localité 4], à louer des véhicules sous son enseigne.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MSQ6 S.A.R.L. SNPCc/S.C
6870a31a2e3e3b1864ce2244
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En toute hypothèse, les dommages ne proviennent pas exclusivement de la mise en 'uvre du béton ciré si bien que la société SNCP ne peut supporter seule les conséquences de sa faute qui est limitée.
Source officielle9e Chambre C
61632b2c81886c8c1bac970a
18 novembre 2011
18 novembre 2011
[I] en sa qualité de dirigeant de diverses sociétés du groupe SOCOMA est sans effet sur l'argumentation de l'intimée puisqu'il est constant que l'appelant était par ailleurs gérant de la SNEF, filiale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4eda3e3d3066036749
29 mars 2012
29 mars 2012
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [F], né le [Date naissance 1] 1949, qui a travaillé pour le compte de la société BERGERAC NC GROUPE SNPE de 1972 à 1992, puis pour le compte de la société CASTOR et POLLUX
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879fa
24 novembre 2005
24 novembre 2005
procédure collective par jugement du 16 février 1999 rendu par le Tribunal de Commerce de Chartres qui a étendu à leurs personnes la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre des sociétés SNED
Source officiellePage 9 sur 17
SNEP
28/12/2025
Voir →
Bollhoff SNEP
26/10/2025
Voir →
SNEPP
24/10/2025
Voir →
SAS SNEP
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/10/2025
Voir →
Bollhoff SNEP
09/10/2025
Voir →