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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6285e16e6a1876057df5d4de
18 mai 2022
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat du 5 mai 2014, la société Editions Lito a engagé Mme [D] en qualité d'adjointe responsable comptable, catégorie technicien, échelon
Pôle 5 - Chambre 11
67820aa6d30fbdc4c17b9c23
9 janvier 2025
SOCIÉTÉ DU FIGARO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier
Chambre 1-9
68676bd9fdaf41a8356be65f
3 juillet 2025
L'arrêt précité était notifié à la société Editions Méditerranée par le greffe par lettre recommandée avec avis de réception signé le 6 mai 2022.
67820aa6d30fbdc4c17b9c21
Pôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3c83
23 octobre 2025
Elle fait valoir que la société RL Mags Ltd est une société d'édition dirigée par M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02096_20240319
19 mars 2024
conservée, à compter du 29 juillet 2020, puis au 11ème échelon de ce grade sans ancienneté conservée à compter du 29 juillet 2022 ; les 26 années et 21 jours pendant lesquelles Mme A a exercé dans sa société
Pôle 2 - Chambre 3
5fdc2ab90f43c94eedd86050
17 décembre 2018
tenu de la structure du marché français de l'édition, les chances de développement et de pérennité des sociétés d'édition de dimensions modestes sont limitées, ainsi qu'il résulte d'une étude réalisée
Pôle 5 - Chambre 2
616301534c6681071edf67f9
23 mars 2012
INTIMÉES : - Société d'Edition de CANAL PLUS anciennement dénommée SA CANAL + prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], - SAS CANAL + DISTRIBUTION venant
Chambre civile 1-1
69673ad1cdc6046d4739aad9
13 janvier 2026
[P] [X] visant à écarter des débats les conclusions notifiées le 5 janvier 2024 par la société C8, la société d'édition de [Adresse 10], et la société Groupe Canal Plus, - rejeté les exceptions de nullité
67134bf9208351cec658665d
18 octobre 2024
[A] [C] ont interjeté appel du jugement, tant à l'encontre de la société C8 que de la société d'Edition de Canal Plus.
Pôle 5 - Chambre 1
615e0becc25a97f0381f4a53
25 novembre 2014
[Z] [X] et la SAS Éditions Adèle à payer à chacune des sociétés Éditions Robert Laffont et Interforum la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens
Cour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c64
20 mai 1999
Le 2 décembre 1992, un nouvel avenant a organisé le transfert du contrat au profit de la société EDITIONS POLYGETHES, aux lieu et place de la société JEFA HEAD RECORDS, reportant en outre le délai de publication
6163e9cc2e03570bfc8b3f2b
30 octobre 2009
Ils ont cédé, par contrats séparés du 25 juin 2001 rédigés en des termes identiques, les droits de reproduction de leur 'uvre à la société EDITIONS DE LA MARTINIERE, dont l'universalité du patrimoine a
6253c924bd3db21cbdd87609
10 mai 2005
* * * MOTIFS DE LA DÉCISION : I - Sur la nullité de l'assignation et l'irrecevabilité de l'appel invoquées par les intimées La Société EDITIONS BELIN et la Société RAPHO soutiennent .
Chambre 1-8
69692dffcdc6046d476d7233
14 janvier 2026
EDITIONS DALLOZ prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social représentée par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au
6e chambre
5fdb00cdf6d69594f2465029
25 avril 2019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 144 CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2019 N° RG 17/03394 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RVRT AFFAIRE : SA SOCIÉTÉ
6253ca3ebd3db21cbdd8a70b
16 janvier 2008
LA MARRE d'un jugement rendu le 4 octobre 2006 par le tribunal de grande instance de Paris qui : * a déclaré parfait son désistement d'instance et d'action à l'égard de la société EDITIONS GALLIMARD
6253c8ecbd3db21cbdd86af4
20 mars 2003
éditions Cellard, la somme de 3.049 euros, - de la part de la Société Compa-Carterie, la somme de 1.524,50 euros, - de la part de la Société Editions Clio cartes, la somme de 762,25 euros, Ils demandent
6253c8ecbd3db21cbdd86af5
Pôle 3 - Chambre 1
6160920bdb7ff645d8566498
29 octobre 2014
[N] [Y] aux termes desquels, il serait titulaire du droit moral sur l'ensemble de l'oeuvre de l'artiste ainsi que seul exécuteur testamentaire tant de l'artiste que de sa veuve, a fait assigner la société
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