la société SAPO, -débouté Mme Y... de ses demandes à l'encontre de la société LTAD et de la société SAPO, -condamné Mme Y... à payer à la société SAPO la somme de 7800,04 € au titre du solde

[G] auprès d'Axa sont mobilisables, - condamné la société Axa à payer à M.

la société Richardson de sa demande tendant à condamner la société financière [Z], ce sous astreinte, à venir régulariser chez le notaire de sa société la vente du bien immobilier litigieux, débouté la

De mai 2002 à décembre 2003, la société a exercé dans des établissements provisoires pendant la rénovation du pavillon de la Marée ; Le 1er juin 2002 [C] [G] succède à son père [O] [G] à la direction

objet du litige ; cette référence sera ainsi écartée ; - un bien sis [Adresse 13] (vente du 10 mars 2021 pour 3 760 euros/m²) : il s'agit d'un pavillon avec jardin et véranda, et une cour avec un emplacement

à la cour, au visa des articles 1371, 1303, 1303-1, 1303-2, 1303-3, 1303-4 du code civil, de : ' Juger la vente réalisée le 31 janvier 2019 portant sur le pavillon sis [Adresse 10]), parfaite et définitive

A ce titre, la société MAISONS PIERRE a mis à disposition de la société ESC, à titre exclusif, un pavillon témoin situé dans le DOMEXPO de VILLE DU BOIS (91620) qu'elle a fait construire à cet effet et

 ; - la copie intégrale des actes de vente portant sur les parcelles cadastrées AE n°[Cadastre 7], AE n°[Cadastre 8], sises à [Localité 5] ; - la copie intégrale des actes de vente portant sur les parcelles

J... et la société Ide@l Immo à payer à M.

la décote du prix de vente du second pavillon ; en tout état de cause, 2 679,75 euros pour le branchement eau, 2 993,81 euros au titre de l'assainissement et 6 277,56 euros pour l'électricité, solidairement

[I], initialement mandataire de la société Domi équipement pour reprendre le catamaran et le vendre, s'est porté acquéreur de 90 % des parts constituant le capital social de la société Vision submarine

[S] [U] a consenti à la société CPC une promesse unilatérale de vente portant sur une maison d'habitation située [Adresse 1], formant le lot n°8 du lotissement dénommé 'Résidence des Noyers', moyennant

DUARTE Z..., gérante de la sarl Habitat traditionnel, a vendu le 18/1/97 sa société à X...

* * * Par acte authentique du 18 décembre 1946, les époux [R] et [W] [U] ont acquis en indivision, chacun pour moitié, un pavillon et le terrain sur lequel il était construit sis [Adresse 6

Le 5 octobre 2007 la société BATISO a été placée en liquidation judiciaire.

sa propriété par la société depuis la signature de la vente jusqu'à la reprise effective par M.

Reprochant à la société A. B. C.

du bois [Localité 4] et du pavillon de chasse, - constaté l'impossibilité d'un partage en nature du bois [Localité 4], - ordonné aux coindivisaires de procéder à la vente amiable dudit bien, pavillon

[R] a confié un mandat exclusif de vente du bien à la société GIF Transactions.

Considérant que les désordres constatés après la vente trouvaient leur origine dans des modifications et transformations non conformes réalisés par les vendeurs et non signalées lors de la vente, les époux