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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f8

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Portalis DBVJ-V-B7D-KZUO URSSAF AQUITAINEc/Société GAÏA venant aux droits de SARL FABRIMACO

5fca56827786af12f49f631c

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9d26ddf22400c98673654

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Par arrêt du 26 janvier 2016 rendu au contradictoire de la SCP [P] [Y], mandataire judiciaire de la société CEMA, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a débouté la société CEMA des fins de son recours et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb2d4eff6dd50355194f05

Appel

1 avril 2019

1 avril 2019

FAITS ET PROCÉDURE La société Innothéra est une société holding qui détient 100 % du capital social de la société Laboratoire Innotech International (ci-après désignée Innotech) qui est spécialisée

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9676b7aa8ed52f5304522

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Greffier, lors des débats : Madame Nazia KHELLADI, EXPOSE DU LITIGE Suivant arrêt infirmatif rendu le 07 mars 2016 la cour d'appel de Versailles a condamné la société Sécurité Maintenance

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2d97c5ce8d813b6b0b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca605396ea9747c2dcff7e

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Par courrier en date du 30 septembre 2019 reçu au greffe social de la cour le 7 janvier 2020, la Société s'est inquiétée de la réinscription de l'affaire.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fdaaeebfd4015400f176cbc

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

La cour a par ailleurs rejeté une demande en remboursement de frais et en dommages et intérêts formée par la société Provence logis contre la société Gimpro et Messieurs [B] et [Y], dont le tribunal de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca6e83bfe59759b59c473f

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

La cour, infirmant à cet égard les premiers juges, a ainsi : - d'une part, enjoint à la société Demander Justice de faire disparaître de son site, dans le mois de la signification de l'arrêt, les mentions

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdb81e3b141e7603a74caa1

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

URSSAF - Caisse déléguée pour Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants Provence Alpes C/ Société LES TRAVAUX DU MIDI

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd9777f0a7bd06535635815

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Par arrêt rendu le 2 novembre 2016, la cour d'appel de Lyon a confirmé en toutes ses dispositions le jugement sauf en ce qu'il avait condamné solidairement la société Lotgo et la société STPFA, et a condamné

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc515dec5c0e7552829632

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

SUR CE, LA COUR Sur l'incompétence de la cour d'appel de Paris La cour de cassation a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Versailles aux fins de statuer sur l'appel de la société

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd91ba6a2a2f6b7d4e73919

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 mai 2017, reçue au greffe le 29 mai 2017, la société Speed rabbit pizza a saisi le premier président de cette cour d'un recours contre cette décision

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd917027bb455b24b30ebd4

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

C'est pour cette raison que la société cliente vous déplacera de chantiers en chantiers afin de faire durer votre mission le plus longtemps possible » ; ' Un courrier de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9a9f4d6727d9e2f2af2b4

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Le 6 mai 2014, la société FINANGO a demandé certaines 'corrections ou améliorations' qualifiées de modifications par la société THEODO, pour lesquelles elle a proposé un contrat 'post projet'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd94ec84c3497375a8c7bb2

Appel

28 février 2020

28 février 2020

, en sa qualité d'administrateur judiciaire de la Société FINANCIÈRE ET IMMOBILIÈRE [H] [E], Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 808 326 979 Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03deb545b9311c3d1f3

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Federal Express Corporation (Fedex) lorsque cette dernière l'a informée par courrier du 21 novembre 2014 qu'elle mettait fin au contrat en cours pour confier le marché à la société Checkport France à

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CA

2ème chambre

5fca622bc359d14a0a2bcdc1

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Par jugement en date 28 janvier 2019, le tribunal  : s'est déclaré compétent en se fondant sur l'inscription de la société [P] Sol au RCS de Castres, le siège social étant établi à cet endroit.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdc9de1cfa5ad01db3f4e24

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

La société ARKEA CAPITAL a saisi la cour d'appel de Rennes le 16 novembre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9217cdb2ccbbeab0f1d9c

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Par courrier du 28 avril 2017, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne a répondu au courrier de la société New resto du 1er mars 2017 en rejetant son opposition à poursuites

Source officielle

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