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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a3c2c33bb68747a02f8
2 octobre 2020
Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7D-KZUO URSSAF AQUITAINEc/Société GAÏA venant aux droits de SARL FABRIMACO
5fca56827786af12f49f631c
19 novembre 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE
Chambre 1-1
5fd9d26ddf22400c98673654
19 novembre 2019
Par arrêt du 26 janvier 2016 rendu au contradictoire de la SCP [P] [Y], mandataire judiciaire de la société CEMA, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a débouté la société CEMA des fins de son recours et
Pôle 5 - Chambre 10
5fdb2d4eff6dd50355194f05
1 avril 2019
FAITS ET PROCÉDURE La société Innothéra est une société holding qui détient 100 % du capital social de la société Laboratoire Innotech International (ci-après désignée Innotech) qui est spécialisée
16e chambre
5fd9676b7aa8ed52f5304522
6 février 2020
Greffier, lors des débats : Madame Nazia KHELLADI, EXPOSE DU LITIGE Suivant arrêt infirmatif rendu le 07 mars 2016 la cour d'appel de Versailles a condamné la société Sécurité Maintenance
4eme Chambre Section 2
5fd99b2d97c5ce8d813b6b0b
18 décembre 2019
À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale
5e Chambre
5fca605396ea9747c2dcff7e
5 novembre 2020
Par courrier en date du 30 septembre 2019 reçu au greffe social de la cour le 7 janvier 2020, la Société s'est inquiétée de la réinscription de l'affaire.
Chambre 3-2
5fdaaeebfd4015400f176cbc
6 juin 2019
La cour a par ailleurs rejeté une demande en remboursement de frais et en dommages et intérêts formée par la société Provence logis contre la société Gimpro et Messieurs [B] et [Y], dont le tribunal de
Pôle 2 - Chambre 1
5fca6e83bfe59759b59c473f
20 octobre 2020
La cour, infirmant à cet égard les premiers juges, a ainsi : - d'une part, enjoint à la société Demander Justice de faire disparaître de son site, dans le mois de la signification de l'arrêt, les mentions
Chambre 4-8
5fdb81e3b141e7603a74caa1
1 mars 2019
URSSAF - Caisse déléguée pour Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants Provence Alpes C/ Société LES TRAVAUX DU MIDI
8ème chambre
5fd9777f0a7bd06535635815
28 janvier 2020
Par arrêt rendu le 2 novembre 2016, la cour d'appel de Lyon a confirmé en toutes ses dispositions le jugement sauf en ce qu'il avait condamné solidairement la société Lotgo et la société STPFA, et a condamné
12e chambre
5fdc515dec5c0e7552829632
4 décembre 2018
SUR CE, LA COUR Sur l'incompétence de la cour d'appel de Paris La cour de cassation a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Versailles aux fins de statuer sur l'appel de la société
Pôle 2 - Chambre 6
5fd91ba6a2a2f6b7d4e73919
4 juin 2020
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 mai 2017, reçue au greffe le 29 mai 2017, la société Speed rabbit pizza a saisi le premier président de cette cour d'un recours contre cette décision
Ch. Sociale -Section A
5fd917027bb455b24b30ebd4
16 juin 2020
C'est pour cette raison que la société cliente vous déplacera de chantiers en chantiers afin de faire durer votre mission le plus longtemps possible » ; ' Un courrier de M.
Pôle 5 - Chambre 11
5fd9a9f4d6727d9e2f2af2b4
13 décembre 2019
Le 6 mai 2014, la société FINANGO a demandé certaines 'corrections ou améliorations' qualifiées de modifications par la société THEODO, pour lesquelles elle a proposé un contrat 'post projet'.
Pôle 5 - Chambre 8
5fd94ec84c3497375a8c7bb2
28 février 2020
, en sa qualité d'administrateur judiciaire de la Société FINANCIÈRE ET IMMOBILIÈRE [H] [E], Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 808 326 979 Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité
Pôle 6 - Chambre 2
5fd9a03deb545b9311c3d1f3
19 décembre 2019
Federal Express Corporation (Fedex) lorsque cette dernière l'a informée par courrier du 21 novembre 2014 qu'elle mettait fin au contrat en cours pour confier le marché à la société Checkport France à
2ème chambre
5fca622bc359d14a0a2bcdc1
4 novembre 2020
Par jugement en date 28 janvier 2019, le tribunal : s'est déclaré compétent en se fondant sur l'inscription de la société [P] Sol au RCS de Castres, le siège social étant établi à cet endroit.
8ème Ch Prud'homale
5fdc9de1cfa5ad01db3f4e24
9 novembre 2018
La société ARKEA CAPITAL a saisi la cour d'appel de Rennes le 16 novembre 2017.
5fd9217cdb2ccbbeab0f1d9c
2 juin 2020
Par courrier du 28 avril 2017, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne a répondu au courrier de la société New resto du 1er mars 2017 en rejetant son opposition à poursuites
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