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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
63201e5139bca9fcb099ef33
8 septembre 2022
Mme [W] a été hospitalisée du 13 au 19 septembre 2018 à la suite d'une appendicite avec péritonite, qui a nécessité une intervention chirurgicale le 14 septembre 2018 avec un traitement antibiotique.
1ère Chambre
6162af1d9547460d26ddb6db
11 avril 2013
chirurgicales.
4e chambre civile
64a7b0663bcaf505db69675f
6 juillet 2023
FAITS ET PROCÉDURE Le docteur [Z] [F] a pratiqué le 28 juin 2011, sur Mme [C] [R] une intervention chirurgicale d'abdominoplastie et le 18 octobre 2011 une intervention chirurgicale de mammoplastie
Pôle 2 - Chambre 2
60373cf52fe4e7191b51fcc3
15 mai 2015
Celui-ci, après avoir tenté un traitement médicamenteux, a proposé, lors d'une consultation du 8 octobre 2009, une intervention chirurgicale.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03056_20230516
16 mai 2023
post-opératoire de Mme B E après l'intervention cardiaque qu'elle a subie le 30 avril 2014.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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10 avril 2014
par l'état du malade Facturation : pour l'équipe ; du jour de l'intervention [J0] à J3 inclus, YYYY118 Surveillance post opératoire d'un patient de chirurgie cardiaque avec CEC, niveau Réanimation
Chambre 1-6
653b554d08c361831812f56b
26 octobre 2023
L'expert a déposé son rapport le 30 décembre 2015 et a conclu à l'absence d'imputabilité de l'intervention chirugicale du 6 novembre 2012 à l'accident compte tenu du délai écoulé entre l'accident et l'intervention
3ème chambre
DCA_21PA02487_20230705
5 juillet 2023
S'agissant de l'intervention du 17 novembre 2014 : 7.
3ème Chambre
DCA_23NT00949_20240223
23 février 2024
Par la suite, une nouvelle intervention chirurgicale a été réalisée le 5 décembre 2017 en vue de fermer cette iléostomie.
Chambre civile TGI
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10 octobre 2025
Ce dernier réalisait une intervention chirurgicale associant une hystérectomie et un traitement chirurgical de l'incontinence urinaire nommé « colpo-suspension type Burch ».
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01911_20250214
14 février 2025
chirurgicale sur la fracture rachidienne et au choix de l'ordre des interventions pratiquées sur le fémur et sur le rachis et a ordonné une expertise portant sur l'intervention chirurgicale subie par
1ère chambre civile B
6035fcc618bd01620b72c5aa
19 janvier 2016
Il résulte de cette correspondance, que le docteur [T] a bien envisagé l'hypothèse d'une tumeur maligne et qu'elle a bien orienté sa patiente pour une intervention chirurgicale, laquelle pourrait s'avérer
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00085_20240403
3 avril 2024
et la réalisation de la technique chirurgicale, le cas échéant dans la surveillance et la prise en charge post chirurgicale, dans l'organisation du service et de son fonctionnement, dans le cas où un
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04152_20240528
28 mai 2024
D a été victime dans les suites d'une intervention chirurgicale qui a eu lieu le 19 mai 2019, les éventuelles responsabilités encourues et de chiffrer leurs préjudices.
TROISIEME CHAMBRE
633fc2f8e633183e2ee17985
6 octobre 2022
[V] indique que,"(...) j'ai expliqué à Mme [S] la nécessité d'une intervention chirurgicale sous anesthésie locale (...) les modalités de l'intervention et ses complications éventuelles lui ont été expliquées
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02674_20250320
20 mars 2025
Une indication d'intervention chirurgicale a été posée le 16 mars 2018.
62c7c964cb8dca058e3e7851
7 juillet 2022
S'appuyant sur le rapport d'expertise, il rappelle que seule la paralysie du sciatique poplité externe est bien en relation directe avec l'intervention chirurgicale du 22 juin 2016 alors que la fracture
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03065_20230117
17 janvier 2023
Les 7 interventions chirurgicales subies sur le rachis ne sont pas de nature à majorer cet élément statistique dans la mesure où, explique l'expert, il n'y avait pas eu de geste chirurgical à ce niveau
DCA_22NT02292_20231027
27 octobre 2023
d'éviter la survenance de son décès.
5e chambre civile
69fad136cdc6046d47bf7e86
5 mai 2026
[N] [U] a été pris en charge aux urgences de la clinique Medipole à [Localité 7] pour de nouvelles douleurs plus intenses, et a subi le même jour une intervention chirurgicale avec pose d'un stent suite
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