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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6035b6d4d14ca21e7139d65b
11 mars 2016
11 mars 2016
Par arrêt distinct (n° 931F-D) du 15 mai 2014, la Cour de cassation a cassé l'arrêt précité, mais seulement en ce qu'il a débouté les salariés de leur demande de requalification des contrats de travail
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
697b0ed4cdc6046d471295c2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[X] qui n'a pas coché cette case sur sa demande ; qu'en tout état de cause, il pouvait parfaitement conduire un tel engin après le 29 mai 2022, même si son Caces n'avait pas été renouvelé avec cette option
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb4be405357f749ea91f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de pause, de la durée maximale du travail et des repos - Mme [O], qui bénéficiait d'un temps de pause conséquent au déjeuner et/ou au dîner , outre des temps de pause informels et la coupure de l'après
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04372_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Cette extraction permet d'identifier la personne concernée (case " Full Name "), la date à laquelle le travail a été réalisé (case " Work date "), le nombre d'heures passées par le sous-traitant à cette
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c74e
27 février 2008
27 février 2008
" règles de travail " faisant état d'un temps d'une heure par cage d'escalier ce qui correspond à un objectif de 28 cages d'escaliers par semaine.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035b6d4d14ca21e7139d646
11 mars 2016
11 mars 2016
Par arrêt distinct (n° 931F-D) du 15 mai 2014, la Cour de cassation a cassé l'arrêt précité, mais seulement en ce qu'il a débouté les salariés de leur demande de requalification des contrats de travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6719e5115857dd64cbdaa692
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par arrêt du 29 novembre 2023, la chambre sociale de la cour de cassation a : - Cassé et annulé l'arrêt d'appel, mais seulement en ce qu'il a débouté M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00621_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire après cassation enregistré le 21 avril 2023, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162a32536ab09eb9a2fd811
12 mars 2013
12 mars 2013
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Mars 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11693 Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRES CASSATION
Source officielle17e chambre
63bfb3a95e2fbe7c90043b09
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par arrêt du 29 septembre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation, a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9127f
11 mars 2014
11 mars 2014
À l'aune du temps passé à la déclaration de créance, les temps facturés seront divisés par deux, soit 5 h à 160 ¿ = 800 ¿ hors taxes. Les frais de secrétariat sont parfaitement raisonnables.
Source officielle17e chambre
651e53cfa81daa831884f747
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par arrêt du 14 décembre 2022 (pourvoi n° 21-21.411), la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00327_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins de réexaminer la situation de M.
Source officielle17e chambre
6031f4186c33492cb23130a2
30 mai 2018
30 mai 2018
Par arrêt du 30 mai 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé mais seulement en ce qu'il a débouté Mme X... de ses demandes tendant à la requalification de son contrat à temps
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8628a
21 mars 2002
21 mars 2002
Saisie du pourvoi de l'intéressé la Cour de Cassation, par arrêt du 23 novembre 1999, a cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt de la Cour d'Appel de Chambéry aux motifs d'une part que les
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91767
10 juin 2014
10 juin 2014
Y...un avertissement par lettre du 30 septembre 2010 motivée de la façon suivante : " Depuis quelques temps, manifestement votre comportement est préjudiciable à la société, à savoir : · Une attitude
Source officielle17e Chambre
603268c7ea73e69d816d2bca
8 février 2018
8 février 2018
La cour note que l'entrepôt [Établissement 1], d'une superficie de 3 300 mètres carrés, générait un chiffres d'affaires de 25 millions d'euros, tandis que l'entrepôt de Cannes, d'une superficie de 9 000
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48f2551627057d32e146
13 mai 2022
13 mai 2022
Par arrêt de cassation partielle en date du 7 septembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a : ' Cassé et annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société STER GOZ à payer aux
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48f2551627057d32e140
13 mai 2022
13 mai 2022
Par arrêt de cassation partielle en date du 7 septembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a : ' Cassé et annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société STER GOZ à payer aux
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48f2551627057d32e142
13 mai 2022
13 mai 2022
Par arrêt de cassation partielle en date du 7 septembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a : ' Cassé et annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société STER GOZ à payer aux
Source officiellePage 9 sur 492