[R] du surplus de ses demandes et la société Aspiraterre France de sa demande reconventionnelle, Condamne la société Aspiraterre France aux dépens y compris ceux afférents aux actes et procédure d'exécution

immatriculée au RCS NANTERRE 542 044 656 siège social 2/4 Rue Chaintron B.P. 850 92542 MONTROUGE Représentant : Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) - Représentant : la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT

Ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 7] EURL NORD PROPRETE SERVICES (N.P.S) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social

La convention collective de la métallurgie du Loiret est applicable à cette société dont le siège social est situé à [Localité 1] dans le Loiret.

civile d'exploitation agricole immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 799.041.009, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

Les sociétés Findi real estate (la société Findi) et France invest real estate (la société Fire) ont été constituées afin d'acquérir les parts sociales de la société mère de la SCI Le Sévine, la société

APPELANTES Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE ASSURANCE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 5] représentée par Me Charles TOLLINCHI

DE A... , avait été immatriculée le 23 janvier 1991 au registre du commerce et des sociétés de Versailles, à la suite du transfert de son siège social à COIGNIERES, le 1er septembre 1990.

A et à son domicile en France, et non à son siège au Portugal ; même à considérer qu'elle ait un établissement stable en France, l'avis de mise en recouvrement aurait dû lui être adressé à son siège social

, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 353 787 773 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 8] Représentée et assistée de Me Philippe-Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque

VERTU AK FRANCE SASU immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 824 391 437 ayant son siège social : [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant

possible ; - aux termes du bail , la société locataire a élu domicile en son siège social ; - le magasin de [Localité 1] n'est pas un domicile de la société SUPER AZUR au sens des articles 655 et

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GE ENERGY PRODUCTS FRANCE institution représentative du personnel, pris en la personne de ses mandataires M.

[X] [P], dirigeant d'une société France express topo (FET) travaillant dans le même domaine, a fait une proposition d'acquisition de ces parts, en partenariat avec M.

Elle soutient que : - la proposition de rectification qui lui a été adressée, dont les motifs n'identifient pas ceux des transferts de bien, réalisés par elle avec les sociétés du groupe informel auquel

société de droit néerlandais immatriculée au Registre du Commerce et des Société sous le n°74085255 ayant son siège social : [Adresse 3] (PAYS-BAS) prise en la personne de ses représentants légaux,

cette qualité audit siège venant aux droits de La société GLOBAL INGENIERIE SAS Immatriculée au RCS DE [Localité 34] 443 424 965 dont le siège social est [Adresse 15], prise en la personne de son représentant

[B] [G] en qualité de mandataire liquidateur de la société France Confort Habitat ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 6] défaillante, assignée le 1er mars 2023 à personne habilitée La

GO SPORT FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 428 560 031, désigné à cet effet par jugement du tribunal de commerce de GRENOBLE du 13 juin 2023

Le 23 août 2008, le siège de cette société a été transféré à une adresse identique à celle de THEOLIA. Cette société a comme administrateurs M. [H] et M. [F].